RCS CHERBOURG : 925 030 652 (2024 B 133) Représentant légal : M., [Z], [Q] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL aux entiers dépens d'instance.

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce

* Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 843 136 672 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation d'un

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique ACTIVATION TERRITOIRES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 801 139

/2021 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 334 354 131

CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE TOUSSAINT-LAFFARGUE (SNC) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BAR, JOURNAUX, BIMBELOTERIE, DEBIT DE TABACS - RCS ALENCON 533 089 132

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal de Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

964,19 € 1 135 964,19 € CH - Chirographaire (100) 1 366 056,46 € 5 853 568,93€ 7 219 625,39 € 1 948 639,64 € 9 168 265,03 € 2 738 937,60 € 5 869 821,89 € 8 608 759,49 € 4 986 415,83 € 13 595

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Mme, [L], [P], [W], [V] née, [C], [Adresse 1], [Localité 1], [Etablissement 1] mixte parfumerie RCS, [Localité 2] : 409 135

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 131 708,30 euros * Passif privilégié

la Caisse approuvées par le Ministère du Travail ; Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution ; Vu les déclarations de salaires produites par l'entreprise ; Vu le compte rendu

[G] [S] [Adresse 1] Activité : création artistique relevant des arts musicaux Inscrit au répertoire Sirène sous le numéro : 499 302 131 Nomme M. [X] [O], juge-commissaire.