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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 900 987 744 - 2021 B 4495 Représentant légal : Dilek YESILBAG, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté

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TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté

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TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté

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MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté

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chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.

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DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et y a assisté. Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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Procédures collectives

6a0f4179cdc6046d4776c10b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

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Chambre de vacation A

69d94786cdc6046d47cdfdeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[F] [V], [Adresse 2], président de la SAS ZE WAY ellemême présidente de la SASU ZE WAY ASSET, présent, assisté de Me Sylvain Paillotin, avocat (J044).

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Référés

69f469a3cdc6046d473143fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL ASSNET ASSISTANCE [Adresse

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7ème chambre

69eaa672cdc6046d475071ad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb435acdc6046d475d398b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement en date 03.03.2026 le Tribunal à nommé Monsieur [W] [M] en sa qualité de juge enquêteur, assité de Maître [X], afin de s'assurer de la réalité de la situation de cessation des paiements,

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Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés

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Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et de la date de l'audience, A l'audience de Chambre du Conseil le 11/05/2026, Monsieur [W] [P], Président de la société MAXIL CAFE, assistée

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Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, Me [T] [W] Avocat

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