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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 900 987 744 - 2021 B 4495 Représentant légal : Dilek YESILBAG, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté
MERCREDI
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3 septembre 2025
BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté
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18 mars 2026
D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté
chambre 05
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30 septembre 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.
DELIBERE
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30 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et y a assisté. Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Procédures collectives
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4 mai 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Trib. de Commerce
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L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de
Chambre de vacation A
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16 avril 2025
[F] [V], [Adresse 2], président de la SAS ZE WAY ellemême présidente de la SASU ZE WAY ASSET, présent, assisté de Me Sylvain Paillotin, avocat (J044).
Référés
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28 avril 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL ASSNET ASSISTANCE [Adresse
7ème chambre
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8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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21 avril 2026
Par jugement en date 03.03.2026 le Tribunal à nommé Monsieur [W] [M] en sa qualité de juge enquêteur, assité de Maître [X], afin de s'assurer de la réalité de la situation de cessation des paiements,
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10 avril 2026
/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés
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11 mai 2026
demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et de la date de l'audience, A l'audience de Chambre du Conseil le 11/05/2026, Monsieur [W] [P], Président de la société MAXIL CAFE, assistée
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Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, Me [T] [W] Avocat
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