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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09499cdc6046d47d3a80b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c27cdc6046d47e06203

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H], prise en la personne de Maître [T] [H] [Adresse 3] 04100 [Adresse 4] DÉFENDEUR - attente Lors de l'audience du 17 janvier 2025, il est apparu que pour une bonne administration de la justice il y

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le ministère public a également émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. […] * SARL TRIO CONCEPT, ayant siège [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [Y], comparant en personne.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal constate les difficultés exposées et ouvrira en conséquence à l'égard de la SCOPàrl L'AGE DU BOIS une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET 1) La SAS JK TRANSPORTS, Immatriculée sous le numéro 948 306 881 au RCS de COMPIEGNE, Dont le siège social est situé [Adresse 10], Défenderesse en garantie 2) La SELARL [C] [V], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Attendu que le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, Attendu qu'il ne comparait pas ni personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d06cdc6046d472644d9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d59cdc6046d47264a2e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d81cdc6046d47264ca5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5dd3cdc6046d4721cd57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11166bcdc6046d47a34730

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] [B], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire déposée par le mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111678cdc6046d47a34813

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] [H], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116d6cdc6046d47a34dbb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[A] [Q], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c409cdc6046d473c29c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [T] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3177fcdc6046d4741d3ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [U], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d317bbcdc6046d4741d756

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [T], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [H] [W], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SELAFA MJA en la personne de Me [L] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [I] [R], présente.

Source officielle

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