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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES
EKIP
69f09499cdc6046d47d3a80b
3 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Trib. de Commerce
69a11c27cdc6046d47e06203
17 janvier 2025
[H], prise en la personne de Maître [T] [H] [Adresse 3] 04100 [Adresse 4] DÉFENDEUR - attente Lors de l'audience du 17 janvier 2025, il est apparu que pour une bonne administration de la justice il y
69bf842ccdc6046d4783d2d3
17 juillet 2025
[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2139dcdc6046d47b9e931
10 juillet 2025
Le ministère public a également émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff22cdc6046d47dade04
7 janvier 2026
. […] * SARL TRIO CONCEPT, ayant siège [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [Y], comparant en personne.
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
Le tribunal constate les difficultés exposées et ouvrira en conséquence à l'égard de la SCOPàrl L'AGE DU BOIS une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois.
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
ET 1) La SAS JK TRANSPORTS, Immatriculée sous le numéro 948 306 881 au RCS de COMPIEGNE, Dont le siège social est situé [Adresse 10], Défenderesse en garantie 2) La SELARL [C] [V], prise en la personne
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Attendu que le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, Attendu qu'il ne comparait pas ni personne
Procédures collectives
69dd9d06cdc6046d472644d9
12 janvier 2026
François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire
69dd9d59cdc6046d47264a2e
François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.
69dd9d81cdc6046d47264ca5
François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
69dd5dd3cdc6046d4721cd57
7 juillet 2025
François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire
6a11166bcdc6046d47a34730
11 mai 2026
[F] [B], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire déposée par le mandataire
6a111678cdc6046d47a34813
[F] [H], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
6a1116d6cdc6046d47a34dbb
[A] [Q], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d2c409cdc6046d473c29c3
10 avril 2025
SCP BTSG en la personne de Me [T] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d3177fcdc6046d4741d3ab
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [U], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d317bbcdc6046d4741d756
8 avril 2025
SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [T], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [H] [W], présent.
Chambre 2-4
69d31883cdc6046d4741e34b
SELAFA MJA en la personne de Me [L] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [I] [R], présente.
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