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1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Y] [S] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025008172 P.C. : P202501372 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ddbf2cdc6046d4752b036

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6320cdc6046d47f74234

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024, Monsieur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d94162cdc6046d47cd950f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

.: -Le représentant des salariés / du cse de health residences, Copies: -SELARL BCM en la personne de Me [E] [N] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] sous le n°538 458 738 Représentée par Monsieur [G] [P] SAS POIDS LOURD SERVICE CHARTRAIN, prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 805 820

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e84cdc6046d47a96e1c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66bacdc6046d471787ce

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que SELAS [V] ET ASSOCIÉES en la personne de Me [H] [D] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Qu'une période d'observation de six mois a été ouverte, Que la procédure a été maintenue dans

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 octobre 2022, Enedis avise Serenity Group de la mise en œuvre d'une procédure de redressement correspondant à ses consommations d'électricité hors

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a39dcdc6046d47652019

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f29cdc6046d47149664

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdbfcdc6046d4770bcdb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

réserve des acomptes versés ; Attendu que la SARL PARASECURITE est Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 553 797 pour l'activité de Gardiennage physique, sécurité des biens et des personnes

Source officielle

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