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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier
Chambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
[Y] [S] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025008172 P.C. : P202501372 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Chambre 2-4
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
Procédures Collectives
69db6320cdc6046d47f74234
20 janvier 2025
au barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024, Monsieur le
69d94162cdc6046d47cd950f
.: -Le représentant des salariés / du cse de health residences, Copies: -SELARL BCM en la personne de Me [E] [N] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
1] sous le n°538 458 738 Représentée par Monsieur [G] [P] SAS POIDS LOURD SERVICE CHARTRAIN, prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 805 820
chambre 1-20
69d34035cdc6046d4744b474
8 avril 2025
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08 avril 2025.
69e32e84cdc6046d47a96e1c
21 janvier 2025
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af66bacdc6046d471787ce
2 juillet 2025
Que SELAS [V] ET ASSOCIÉES en la personne de Me [H] [D] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Qu'une période d'observation de six mois a été ouverte, Que la procédure a été maintenue dans
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 octobre 2022, Enedis avise Serenity Group de la mise en œuvre d'une procédure de redressement correspondant à ses consommations d'électricité hors
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
lors de son prononcé.
Chambre 05
69f6a39dcdc6046d47652019
22 octobre 2025
public a été avisé de la date de l'audience.
69af3f29cdc6046d47149664
8 janvier 2026
les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
69f6a37acdc6046d47651de0
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
réserve des acomptes versés ; Attendu que la SARL PARASECURITE est Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 553 797 pour l'activité de Gardiennage physique, sécurité des biens et des personnes
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