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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
de la société UN TOIT POUR TOUS des 7 de gestion, les inventaires et les comptes annuels de la société [Adresse 3] à compter de l'exercice clos le 31/12/2019.
Chambre 2-5
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
, (RCS [Localité 1] 901 708 958), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique LIBERTY GROUP, (RCS PARIS 882 570 559), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
Chambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55229cdc6046d47a4527e
13 octobre 2025
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AKSU [E], Société par actions simplifiée, et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant
69b032bdcdc6046d4729a4de
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5cce9cdc6046d47dea884
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5ea1ccdc6046d47e11820
8 octobre 2025
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
Chambre 06
69f440b6cdc6046d472e57a2
15 avril 2025
€ pour la sécurité sociale.
69f49de3cdc6046d47351921
1 juillet 2025
Il apparaît que la société AZ BATIMENT n'est plus à l'adresse indiquée, ainsi qu'il apparaît sur le procès-verbal de recherches infructueuses (PV 659 du Code de procédure civile) établi par l'huissier
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 30 janvier 2025.
Audience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 juin 2025 puis sur renvoi
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