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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
1 avril 2025
1 avril 2025
Condamner la société [L] FRANCE à payer à la SAS CAMINEL une indemnité de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
16 avril 2025
L'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à la société 3M par acte extra-judiciaire en date du 27.06.2024.
Source officielle1ère chambre
69ea5933cdc6046d474a9f33
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 6 février 2025, [Adresse 5] a formé opposition à l'injonction de payer précisant que c'était elle qui avait passé la commande et non [Z].
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
à la société DIAKOPI la somme de 368.651,50 euros en réparation de son préjudice matériel lié à la rupture brutale des relations commerciales établies ; * Condamner la société CARS LACROIX à payer à
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral ; * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner aux
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
déposés à l'audience du 04/11/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, Madame [M] [R] : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 12/02/2025, les
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de condamner la SAS CRIBALLET à payer à la société FRANCHINI ACCIAI, la somme de 31,80€ pour les frais de greffe relatifs à la procédure d'injonction de payer.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VEGETAL en demeure de lui payer la somme totale de 18 688,78 euros.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
16 avril 2026
elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 31 848,00 euros, Le tribunal condamnera la société [Y] à payer à la société
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a329cdc6046d472ddf1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pays-Bas DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 -, [Adresse 2] Maître LE, [Localité 2] Olivier -SELARL BLG AVOCATS, [Adresse 3], [Adresse 4
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEFI IMPRIMERIE Numéro SIREN : 329703243, [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Me MAYMON, [Localité 1] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandes
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En septembre 2024, sur conseils de, [Localité 2], Monsieur, [A] a confirmé par mail son choix de commander un aquarium REDSEA.
Source officielleChambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n'y a donc aucune obligation pour la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) de passer des commandes.
Source officiellechambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 8.
Source officielleChambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En retour, elle établissait des bons de commande qui étaient acceptés et signés par la société AIVANCITY.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence de quoi, la société CL-Audio passait ensuite commande auprès de ses fournisseurs habituels, des 62 téléviseurs concernés et des 22 vidéoprojecteurs commandés.
Source officielleTrib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
22 mai 2026
Or aucun bon de commande, aucun contrat de vente, aucun accord formalisé sur le prix ou la quantité n'a jamais été conclu.
Source officielle4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le bon de commande (ci-après le Contrat) prévoit un acompte à la commande de 20%, soit 7 980 € TTC, et le solde à la livraison, qui est prévue le 18 mars 2024 chez Bt Dis.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 18/02/2019, la SAS [V] [I] a fait commandement à Mme [E] [R] [Y] de lui payer des charges et le loyer du mois de février 2019 demeurés impayés pour un montant total de 10.490,13 €.
Source officielleChambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
lui ont pas été payées.
Source officiellePage 29 sur 107