Condamner SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS au paiement d'une provision de 34.800 € à valoir sur la créance de la caisse ; La condamner au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions

du débiteur au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

de même au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

de la SARL, le Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN a condamné la société DCP CONSTRUCTION par ordonnance en date du 31/01/2023, au paiement de salaires impayés pour la période de mars à août 2022 ainsi

Il sera également fait droit à la demande de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -REGION MEDITERRANEE relative à la condamnation de la société JPS ISOLATION à produire les déclarations de salaires pour la

Toutefois, Monsieur [W] [T] ne démontre ni avoir effectivement versé les salaires de Madame [W] [X] des mois de janvier à avril 2023 ainsi que les charges afférentes, ni délivré les bulletins de paie.

Succombant à l'instance, la société UNINOV SARL et Monsieur [J] [S] seront condamnés solidairement au paiement des dépens.

PAGE 7 Sur la demande de paiement des pénalités de retard L'article L.441-10 II. du Code de commerce dispose que « -Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 2 284,00 € correspondant aux cotisations impayées du mois de janvier 2025 au mois d'avril 2025.

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 12 914 euros correspondant aux cotisations impayées du mois de juillet 2023 au mois d'avril 2025.

[Courriel 1] DEFENDEUR SASU ES RENOVATION [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 24 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Elmez BTP au paiement de : * la somme de 15 233,78 euros au titre

, En tout état de cause, Condamner Monsieur [E] [R] au paiement d'une indemnité de 3.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS

Par exploit du 29 mars 2024, Monsieur [M] [V] assigne la société MOVITEX devant le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour solliciter sa condamnation au paiement des sommes qu'il demande.

la société par le Conseil des Prud'hommes pour 3 salariés, notamment pour paiement du salaire tardif et en plusieurs fois ou pour l'absence de travaux de ventilation de locaux soumis à des produits toxiques

En tout état de cause, Condamner La SOCIETE GENERALE au paiement à Monsieur [Z] [S] de la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

sur déclaration de cessation des paiements de son dirigeant, M.

Condamner la SAS ALTONEO CONSEIL à verser à Monsieur [X] [R] une indemnité de 3.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société ALTONEO CONSEIL

1/4 intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire correspondantes, Condamner la société LE CEDRE à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la somme due par la caution : Monsieur [P] ayant renoncé à s'opposer au paiement de cette somme, il convient dès lors de le condamner à payer à la Banque Populaire Méditerranée