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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f034d6cdc6046d47cb6f06

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONDAMNER la société RANDSTAD DIGITAL FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

fixés DIRE qu'à défaut de complet paiement à date d'une seule mensualité, il y aura de plein droit et sans formalité, déchéance du terme et exigibilité du solde de la créance CONDAMNER Madame [E] [R

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c568cdc6046d47092fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[I] MAINTENANCE & ENERGY la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société SK2C aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les dépens Les dépens seront supportés par M. [T] [O] qui succombe. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : Condamne M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d152f9cdc6046d4720d4c2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

également au versement d'une somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * La condamner en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1cdadcdc6046d47290b67

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92fb7cdc6046d472e7006

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P] à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [P] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Condamner l'entreprise AB DEPANNAGE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

hypothèse, les dépens de recouvrement seront à la charge de la société KEURK.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Monsieur [N] à l'article 700 du CPC, * Condamner la SELARL [L] [Q] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a423cdc6046d479b0c5c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la société Philanedor à payer à la société Depil & Young la somme de 15.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONDAMNER la société Philanedor aux entiers dépens * REJETER

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a6e3cdc6046d474d6817

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société FARGIER.

Source officielle
TCOM

Référés

69f056a8cdc6046d47ce3f20

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Succombant à l'instance, la société DREAM SAS sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [S] [H] à payer à la société [Localité 1] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner solidairement monsieur [S] [K] et monsieur [F] [Q] aux entiers dépens. Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d104eacdc6046d47178b8c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à payer 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Le condamner aux dépens.

Source officielle

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