CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f034d6cdc6046d47cb6f06
2 octobre 2025
CONDAMNER la société RANDSTAD DIGITAL FRANCE aux entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
fixés DIRE qu'à défaut de complet paiement à date d'une seule mensualité, il y aura de plein droit et sans formalité, déchéance du terme et exigibilité du solde de la créance CONDAMNER Madame [E] [R
Chambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
[I] MAINTENANCE & ENERGY la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société SK2C aux entiers dépens.
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par M. [T] [O] qui succombe. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : Condamne M.
chambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
également au versement d'une somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * La condamner en tous les dépens.
chambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
[P] à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [P] aux entiers dépens.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
* Condamner l'entreprise AB DEPANNAGE aux entiers dépens.
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
hypothèse, les dépens de recouvrement seront à la charge de la société KEURK.
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
de Monsieur [N] à l'article 700 du CPC, * Condamner la SELARL [L] [Q] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une
LUNDI
6a04a423cdc6046d479b0c5c
11 mai 2026
dépens de l'instance.
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
la société Philanedor à payer à la société Depil & Young la somme de 15.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONDAMNER la société Philanedor aux entiers dépens * REJETER
69f5a6e3cdc6046d474d6817
8 juillet 2025
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société FARGIER.
69f056a8cdc6046d47ce3f20
dépens.
69f03467cdc6046d47cb681c
25 novembre 2025
La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
Succombant à l'instance, la société DREAM SAS sera condamnée aux entiers dépens.
R E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
; En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [S] [H] à payer à la société [Localité 1] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
Condamner solidairement monsieur [S] [K] et monsieur [F] [Q] aux entiers dépens. Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.
chambre 1-14
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
à payer 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Le condamner aux dépens.
Page 29 sur 220