La maîtrise d'œuvre est confiée à Crémonini/Lauvergnat/Paccard – CLP.

Les deux principaux actionnaires de la société, la société GROUPE [D] SAS et la société GAUTIER FRANCE, procédaient à cette recapitalisation le 27 septembre 2021 pour le montant de 1.000.104,00 €, tandis

* Dans ces conditions, ses demandes sont parfaitement recevables.

[R] [U], une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 4 483,99 € au titre d'un contrat de location longue durée en date du 11 novembre 2022 avec intérêts légaux à compter du 23 février 2023

LM CONTROL conteste qu'elle ait cédé cette créance et produit pour soutenir cette affirmation le contrat de mandat qu'elle a confié à Aleph Recouvrement.

873 alinéa 2 du CPC DIRE ET JUGER Société [Adresse 4] recevable et bien fondée en son action, En conséquence, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer par provision à la Société [Adresse 4] la somme principale

Monsieur [Q] [I] conclut principalement à l'irrecevabilité de l'action et subsidiairement à son rejet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

En défense et dans le cadre de ses dernières écritures, déposées au greffe le 28 janvier 2026, la SARL SEL demande au président du tribunal mixte de commerce de bien vouloir : A titre principal * Juger

Sur la demande principale Avnet expose que : * Urban est informé qu'Avnet est un distributeur qui dépend des tarifs imposés par son fournisseur jusqu'à la date de livraison, * L'article 2 des conditions

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

Caisse de l'Ile-de-France s'oppose aux délais sollicités aux motifs que : * la cotisation congés payés est destinée à financer les congés des salariés et selon l'article D. 3141-31 du code du travail

L'établissement principal était sis [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]. Pour les besoins de son activité, Monsieur [B] [T] n'employait aucun salarié.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

fiscale ; * Des vols commis par un salarié de 2019 à 2021 ; * D'importants travaux de voiries [Adresse 6] qui ont perturbé la circulation et la clientèle entre juillet 2023 et juin 2024 ; * Des conditions

Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00164 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [A] [Y] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES

Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00168 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU [H] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES

SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01105 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [J] [P] [D] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Déclarer la société Etablissements RENE BOSMY- SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la société SAS COFACO au paiement de la somme de 14.050,71 € en principal