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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
6 janvier 2026
[S] [U] a introduit une instance devant le Conseil des Prud'hommes afin de voir constater la rupture du contrat de travail et pour voir condamner la succession au versement de l'indemnité de licenciement
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
Lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être élaboré, il est fait application des dispositions du III de l'article L. 1233-58 du code du travail.
chambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
Au printemps 2018 les parties ont échangé divers documents de conception des travaux (les plans) ainsi que différents devis de fournisseurs, sans matérialiser un contrat.
Référés
69de33bfcdc6046d4732987f
8 octobre 2025
Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société CAPITALE TT sont contenus dans son assignation.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Madame [J] [M] a été embauchée le 1 er septembre 2011 par la société PRONATURA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directrice commerciale et marketing
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
* Que l'ensemble constitue les bases d'un contrat dont le consentement à la conclusion par l'acheteur a été vicié et que s'appliquent, dès lors, les dispositions de l'article 1178 du code civil qui dispose
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a également signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL CENTRE REALISATION CONCEPT (CRC).
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
Elle remarque que la société LECOQ SASU conteste le montant dû mais pas le principe des travaux qu'elle a effectués.
chambre 1-4
69d091c1cdc6046d470f3835
15 janvier 2025
, qu'elle verse au débat les pièces nécessaires au succès de sa prétention et en particulier le contrat d'octroi de prêt garanti par l'Etat ; La SARL ne s'est pas constituée n'a jamais comparu et n'a
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
location MERCEDES GP- 947-MT * PV de constat du 04.04.2024 * Facture du 31 mars 2024 * Lettre en RAR du 2 septembre 2024 Elle fait valoir les moyens suivants : A l'échéance des 2 contrats, elle a
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
Par courrier daté du 8 décembre 2022, GLM a mis fin au contrat de commission à la vente avec effet au 31 juillet 2023, pour le seul magasin Haussmann.
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
Le tribunal constate, au vu des pièces présentées, que le donneur d'ordre des travaux, Monsieur [Z], représentant légal de la SCI GPS et de VA INVEST, avait connaissance de l'avancement des travaux et
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Il ressort des pièces produites aux débats que : * Le contrat de marché de travaux privés en date du 6 février 2020, d'un montant de 453.000,00€ HT, stipule à son paragraphe « 7 Montant des travaux de
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de non-concurrence, * la somme de 30.000,00
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
propres à la représentation d'autres marques ; que les retards constatés l'ont d'ailleurs été du fait des contraintes de ces dernières ; En ce qui concerne la cession de clientèle, JLRF fait valoir que
Pcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[C] [E] [N] [S] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité de plâtrier, plaquiste, réalisation de tous travaux
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
La société OAAN CONSULTING a conclu, le 1er juin 2023, un contrat de partenariat professionnel avec la société GSE ELECTRO, laquelle intervient auprès de bénéficiaires de travaux d'efficacité énergétique
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
IC 2000 a développé oralement ses moyens contenus dans ses conclusions récapitulatives n°4.
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