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1 253 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] [U] a introduit une instance devant le Conseil des Prud'hommes afin de voir constater la rupture du contrat de travail et pour voir condamner la succession au versement de l'indemnité de licenciement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être élaboré, il est fait application des dispositions du III de l'article L. 1233-58 du code du travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au printemps 2018 les parties ont échangé divers documents de conception des travaux (les plans) ainsi que différents devis de fournisseurs, sans matérialiser un contrat.

Source officielle
TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société CAPITALE TT sont contenus dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Madame [J] [M] a été embauchée le 1 er septembre 2011 par la société PRONATURA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directrice commerciale et marketing

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Que l'ensemble constitue les bases d'un contrat dont le consentement à la conclusion par l'acheteur a été vicié et que s'appliquent, dès lors, les dispositions de l'article 1178 du code civil qui dispose

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a également signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL CENTRE REALISATION CONCEPT (CRC).

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle remarque que la société LECOQ SASU conteste le montant dû mais pas le principe des travaux qu'elle a effectués.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, qu'elle verse au débat les pièces nécessaires au succès de sa prétention et en particulier le contrat d'octroi de prêt garanti par l'Etat ; La SARL ne s'est pas constituée n'a jamais comparu et n'a

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

location MERCEDES GP- 947-MT * PV de constat du 04.04.2024 * Facture du 31 mars 2024 * Lettre en RAR du 2 septembre 2024 Elle fait valoir les moyens suivants : A l'échéance des 2 contrats, elle a

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TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier daté du 8 décembre 2022, GLM a mis fin au contrat de commission à la vente avec effet au 31 juillet 2023, pour le seul magasin Haussmann.

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TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le tribunal constate, au vu des pièces présentées, que le donneur d'ordre des travaux, Monsieur [Z], représentant légal de la SCI GPS et de VA INVEST, avait connaissance de l'avancement des travaux et

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces produites aux débats que : * Le contrat de marché de travaux privés en date du 6 février 2020, d'un montant de 453.000,00€ HT, stipule à son paragraphe « 7 Montant des travaux de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de non-concurrence, * la somme de 30.000,00

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

propres à la représentation d'autres marques ; que les retards constatés l'ont d'ailleurs été du fait des contraintes de ces dernières ; En ce qui concerne la cession de clientèle, JLRF fait valoir que

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TCOM

Pcl

6a04994ecdc6046d479a5d51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[C] [E] [N] [S] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité de plâtrier, plaquiste, réalisation de tous travaux

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

La société OAAN CONSULTING a conclu, le 1er juin 2023, un contrat de partenariat professionnel avec la société GSE ELECTRO, laquelle intervient auprès de bénéficiaires de travaux d'efficacité énergétique

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TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

IC 2000 a développé oralement ses moyens contenus dans ses conclusions récapitulatives n°4.

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