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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3430acdc6046d47aac246

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique cependant que le dirigeant lui a remis des devis signés pour un montant d'environ 30.000,00 €. M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 00

69e0268acdc6046d47634423

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sous astreinte de 200 € par jour de retard ; Les débats font apparaître que : * Le véhicule a été déclaré réparable à la suite de deux expertises, dont la seconde établie contradictoirement, et un devis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Donner son avis sur les travaux nécessaires à la réfection des désordres et nonconformités, et les évaluer à l'aide de devis 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SAS MADIC a établi un devis le 14/01/2025 pour le nettoyage des évents et différents éléments permettant la distribution du carburant dans les meilleures conditions.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société FILINTUS SAS a livré à la société [B] SASU un logiciel suivant devis du 24/09/2024 pour la mise en place, au sein de sa structure, d'un logiciel CODIAL bâtiment entreprise, pour 3 utilisateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

] (Eurexo PJ), dont le rapport du 2 février 2024 conclut à des désordres réels, possiblement dus à un défaut de préparation du support ou à une incompatibilité des produits utilisés ; ATTENDU QU'un devis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

décidé de mettre fin à la sous-traitance allégeant considérablement les charges de la structure, qu'il souhaite toujours présenter un plan de redressement et remet à la barre pour 750 000 euros HT de devis

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

recommandée avec accusé de réception, met en demeure la Société QPS de lui régler la somme de 3494,30€ déduction faite du dépôt de garantie de 2.500€, soit une somme totale de 5.994,30€, correspondant au devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

présente pas ni personne pour elle, et qu'il convient néanmoins de statuer sur le fond selon les dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile ; Attendu que la société CERAMIKA a établi un devis

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE a signé un devis n° 240223 en date du 3 juin 2024, sur lequel figure

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 6 février 2024, la société BRAY TRANSPORTS bloquait la remorque souillée dans l'attente du règlement du devis de lavage et l'approbation de la DREAL ; une lettre de réserve était adressée à l'affréteur

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TCOM

Référés

69effb2bcdc6046d47c72931

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 29 novembre 2023, le bon de commande

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TCOM

Référés

69f01452cdc6046d47c8bf24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis accepté et les Conditions

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les devis [E] [M] des 5 et 11 juin 2024 et

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359ddcdc6046d47ac41a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] produit devis et factures en attente de règlement. Vu les informations communiquées par l'[A] [T] et Me [S], le Tribunal autorisera la poursuite de l'activité.

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un premier devis a été établi le 13/05/2020 pour un montant de 163.222,80 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DREAM, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 802 595 108 et exerçant une activité de terrassement, aménagement de sol et VRD notamment, a établi un devis

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'exécution du contrat ; Constater que la date de décembre 2024 retenue comme fin du contrat n'est pas justifiée par la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE et entre en contradiction avec ses propres devis

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le véhicule a été confié à la société SDVI, devenue BPM PRO IV ATLANTIQUE, qui a établi un devis de réparation pour 20 699,94 € HT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 09 juin 2021, ALVES émettait un devis supplémentaire de traitement de fissures de 37 500,00 €HT qui n'a jamais fait l'objet d'un accord d'ABT.

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