JUGEMENT Par assignation en date du 26 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00418, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la Monsieur [M] [E] [H],

JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00491, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE CENON demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Valid

JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE CENON, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société

subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois L'affaire a été enrôlée

judiciaire à l'égard de: Monsieur [R] [L] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au RNE, Pour une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment L'affaire a été enrôlée

JUGEMENT Par assignation en date du 4 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00468, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société LA FOURNEE DE BALAM

L'affaire sous le numéro RG 2026000088, a été enrôlée pour l'audience du 28/01/2026, date à laquelle l'affaire fût renvoyée plusieurs fois jusqu'au 15/04/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

JUGEMENT Par assignation en date du 27 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00364, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, demande au Tribunal de : - constater

Condamner la société NATSA FOOD à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-32 du Code de Commerce ; Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire par provision ; Cette affaire a été enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026 002428 La société AGRI MECANIQUE n'a pas comparu à l'audience du 30 mars 2026.

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Boucherie du marché SAS [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 919782920 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boucherie L'affaire a été enrôlée

Inscrite sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés en sous traitance par des professionnels L'affaire a été enrôlée

Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2024F00481.

MÉTROPOLE 821 989 449, avec mission de : Gérer et administrer la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION ; Suivre la procédure en cours pendant devant le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE enrôlée

En conséquence, Nous ordonnerons la jonction sous le numéro 2025R01119 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01119 et 2025R01146.

MOTIFS : CONSTATE le désistement d'instance et d'action des FCT Corporate Debt Fund (CDF) - 2024 et FCT Corporate Debt Fund (CDF) - II à l'égard de l'ensemble des Défendeurs dans le cadre de l'instance enrôlée

société ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que le mandataire a notamment exposé à l'audience que les propositions de plan d'apurement du passif avaient été déposées au Greffe, mais ne pouvaient être enrôlées

personne de Me [X] [T], en qualité de mandataire judiciaire ; Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 08/04/2026 ayant maintenu la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience de ce jour enrôlée

du 02/04/2026, le demandeur n'était ni présent, ni représenté ; ATTENDU qu'en conséquence, le Tribunal prononcera la caducité de l'injonction de payer numéro 2023IP03569, et dont l'opposition a été enrôlée