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15 197 résultats pour « excécution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoire du jugement à intervenir sauf si par extraordinaire la juridiction de céans venait à condamner la société d'[6] SARL au titre des demandes formées par la société [3] ; CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

CONDAMNER solidairement, au besoin in solidum, la SAS [Localité 2] PIZZA et Monsieur [K] [B] aux entiers dépens ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En tout état de cause, PRONONCER l'éxécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] à leur payer la somme de 10 300 € au titre des frais engagés ; * Juger que l'exécution provisoire n'est nullement incompatible avec la nature de l'affaire ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

provisoire de l'ordonnance sur minute, nonobstant appel ou opposition.

Source officielle
TCOM

Référés

69f036aecdc6046d47cb8d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'exécution provisoire est de droit, il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CONDAMNER la société LICENCE HM aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du plan lequel, outre la mission qui lui est conférée par la loi, devra recevoir les échéances du plan et en assurer la répartition aux créanciers, Dit que le commissaire à l'exécution du plan devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

mensuel de 1/12 ème des échéances entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL JSA en la personne de Me [U] [N] expose que ces derniers

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Civil, à compter de la date de délivrance de l'assignation, 4°) Condamner Monsieur [Z] [C] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, 5°) Ordonner l'exécution

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

provisoire La SARL HELALUX Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

provisoire La SARL SER'MAGE Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

provisoire La SAS MY SERVICE CLEAN Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Référés

69effa63cdc6046d47c71cae

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sur dommages-intérêts pour exécution abusive et déloyale du contrat de prestations de services 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ORDONNER l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

IV- AVEC EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT DE PREMIERE INSTANCE, (article 514 du CPC} V- LES DEPENS, (article 696 du CPC) Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la

Source officielle

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