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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
provisoire du jugement à intervenir sauf si par extraordinaire la juridiction de céans venait à condamner la société d'[6] SARL au titre des demandes formées par la société [3] ; CONDAMNER la société
69a1a63fcdc6046d47edd58d
14 avril 2025
CONDAMNER solidairement, au besoin in solidum, la SAS [Localité 2] PIZZA et Monsieur [K] [B] aux entiers dépens ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; L'affaire a été appelée à l'audience
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.
69f9b440cdc6046d47a57ff4
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
En tout état de cause, PRONONCER l'éxécution provisoire de la décision à intervenir.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[B] à leur payer la somme de 10 300 € au titre des frais engagés ; * Juger que l'exécution provisoire n'est nullement incompatible avec la nature de l'affaire ; * Condamner M.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
provisoire de l'ordonnance sur minute, nonobstant appel ou opposition.
Référés
69f036aecdc6046d47cb8d6e
10 juillet 2025
provisoire de la décision à intervenir.
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
L'exécution provisoire est de droit, il n'y a pas lieu de l'écarter.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
CONDAMNER la société LICENCE HM aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
du plan lequel, outre la mission qui lui est conférée par la loi, devra recevoir les échéances du plan et en assurer la répartition aux créanciers, Dit que le commissaire à l'exécution du plan devra
6a1176e4cdc6046d47aa7751
mensuel de 1/12 ème des échéances entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL JSA en la personne de Me [U] [N] expose que ces derniers
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
Civil, à compter de la date de délivrance de l'assignation, 4°) Condamner Monsieur [Z] [C] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, 5°) Ordonner l'exécution
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
provisoire La SARL HELALUX Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.
69df6c09cdc6046d47500455
provisoire La SARL SER'MAGE Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
provisoire du jugement à intervenir.
69b7ab05cdc6046d47d40a36
13 janvier 2026
provisoire La SAS MY SERVICE CLEAN Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
69effa63cdc6046d47c71cae
30 janvier 2025
sur dommages-intérêts pour exécution abusive et déloyale du contrat de prestations de services 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ORDONNER l'exécution provisoire
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
IV- AVEC EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT DE PREMIERE INSTANCE, (article 514 du CPC} V- LES DEPENS, (article 696 du CPC) Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la
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