DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 02/04/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS A.R.T.

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant

Jérôme LAURENT Par exploit d'huissier en date du 16/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.

[Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.

[N] lui a été présenté le 30 septembre 2024 et elle lui a fait parvenir une offre d'emploi le 9 octobre suivant.

en délibéré et le Juge des référés y fait expressément référence.

X] [A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sàrl DUMEZ CONSEILS [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 27/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait

Madame [L] [A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas [X] ENERGIE [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 27/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

Attendu que par jugement en date du 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé pour six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire

d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant agricole et communication de la date d'audience a été faite

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 03/11/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure

ENQUETE PREALABLE M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE à comparaître

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 15/05/2026, la société CLEFS DES HOTES (SAS), [Adresse 2], RCS Chalon-sur-Saône 931 407 696, a fait au greffe

Madame [U] [T] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Madame [P] [C] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 21/01/2026, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait

des prestations se fait directement sur chaque site.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

susceptibles de constituer des fautes de gestion et recommandant l'examen des demandes de sanctions par le Tribunal.

Ainsi, [V] [R] a commis une faute et un acte de parasitisme.