N2C demandait dans son assignation au visa des articles 145 et 331 du CPC de : * Déclarer recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée délivrée à la requête de la société N2C à l'encontre

* prononcer à l'égard de Monsieur [W] [B] une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole

Il a demandé que Madame [D] [G] et Monsieur [G] soient condamnés à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée d'une durée de 5 ans.

d'Antibes la société [A] EXPERTISES, ancien partenaire dans le cadre d'un contrat de prestations de diagnostics immobiliers, aux fins notamment d'obtenir la restitution d'éléments contractuels, l'interdiction

En conséquence, les dettes nées des interventions commandées ne sont pas de son ressort, mais bien de celui des syndicats de copropriétaires concernés.

Le Procureur de la République demande au Tribunal de : * prononcer l'interdiction de gérer de Monsieur [J] [M] pour la durée de 5 ans, * prononcer la condamnation de Monsieur [J] [M] à supporter l'insuffisance

Sur les fautes susceptibles d'entraîner une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer : Les pièces versées au dossier et les débats démontrent : Que Monsieur [Y] [B] a omis de demander

Les ETABLISSEMENTS CELESTIN ont édité une facture à l'intention de l'EARL MENAUT en date du 28 janvier 2020 pour la somme de 14.520,85 €, portant sur les différentes interventions et réparations faites

La société OMEGA ENERGIES rappelle qu'après sa propre intervention du 11/11/2019, diverses opérations demeurent nécessaires sur le chantier (intervention de la société ENEDIS, reprises, nettoyages), sans

Monsieur [M] [E] qui détient l'intégralité du capital social de la société prend l'engagement exprès d'interdiction de versement de dividendes pendant toute la durée du plan.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions aux fins d'intervention volontaire en date du 23 avril 2024, la SELARL AJRS, ès-qualités

, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement à soutenir que * Pour la société [Etablissement 1] : La société [Etablissement 1] se fonde sur les articles 66 et 331 du CPC pour l'intervention

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 CHAMBRE 1-1 RG : 2023015023 06/04/2023 ENTRE : 1) SAS SOFTEMED, dont le siège social est 2-4 Boulevard de la Gare 95210 Saint-Gratien - RCS B 502516107 Intervention

Compte tenu de la situation de son client, elle sollicite à la fin de son intervention, le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

société A3T SARL et la société SMA SA, intervenant volontairement à l'instance, se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, demandent de : DONNER ACTE à la SMA SA de son intervention

Par acte de commissaire de justice du 4 Avril 2025, la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES a fait assigner en intervention forcée Me [E] [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BIOWRAP.

La société [1] SARL a néanmoins émis la facture F2504/003 du 22 avril 2025, fondée notamment sur un bon d'intervention n°4811, lequel n'est pas signé pour fin de chantier.

des parties et les pièces y annexées que : * la société BV BAIE a confié à la société PSVI son véhicule Daily [Immatriculation 1] en octobre 2024 suite à un problème de démarrage * une facture d'intervention