Philippe BATAILLE, Juge de la formation, le Président empêché, et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé, à qui le Juge de la formation a remis la minute.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire avant dire droit : * Renvoie l'affaire à l'audience publique du 10 septembre 2025 à 12h00 à la chambre CH1-7 pour jonction

Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M.

Il convient de noter que, [A], [X] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 26/11/2025.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 09/01/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Par jugement du 21/11/2024, le Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde du débiteur.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 03/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de compensation avant jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Maître [D] es-qualités de liquidateur judiciaire de Gerinox expose que : * Aux termes des

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 16/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement 4.

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Par jugement du 26/05/2016, le Tribunal a arrêté le plan de redressement du débiteur.