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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LE CUFFEC Juge commis assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [N] [A], demeurant [Adresse 3] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [J] [X], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [V] Liquidateur : SAS [E] prise en la personne de Me [Q] [E] DEBITEUR SARL [P] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 814569257 2023 B 3962 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667a2cdc6046d4751c637

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu les articles L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS [F] [Q], adresse : [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf92cdc6046d476a0075

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa23bcdc6046d4781ce18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frederic BROUET [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Mme [Y] [W] [O] [B] [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63528cdc6046d47e7471b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 6 mars 2025 par : SARL [N] AGENCE IMMOBILIERE ET SOLIDAIRE [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee4ecdc6046d47109c8c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] Représentée selon pouvoir par Madame [P] [H], COMPARANTE DEFENDEUR La SAS Azur Tech Research [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal la SAS S&C, sise [Adresse 2] [Adresse 2],

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Son établissement est situé [Adresse 2] Soullans, soit dans le ressort de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cab7cdc6046d47de7b76

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6a4cdc6046d47e0c952

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [Q] [W].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle

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