CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 052 résultats pour « marché »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbebf7cdc6046d4733c145

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entendus en chambre du conseil en leurs explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle ils exposent que les difficultés proviennent de la perte du principal marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1db46cdc6046d47b66cbf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

chocolaterie, glacier, traiteur, vente de snacking, boissons à emporter ou consommer sur place, épicerie, salon de thé, dépôt de vente et vente de tous produits alimentaires en boutique ou sur les marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35635cdc6046d47ac053c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cette société, client historique de la société INFRA SERVICES, Concernant la société LOGEAL IMMOBILIER : alors que la société INFRA SERVICES est partenaire de la société LOGEAL IMMOBILIER dans un marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20125cdc6046d478dd3e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [E] [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bcacdc6046d47b6421c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [Q] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [V] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bf5cdc6046d47b645df

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [I] [K] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5db9cdc6046d47b66f9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [U] [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ddacdc6046d47b679c6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [L] [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5debcdc6046d47b67c67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [U] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e0ccdc6046d47b68004

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [C] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e2ccdc6046d47b683a2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e70cdc6046d47b689ee

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [E] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [A] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e91cdc6046d47b68c80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [L]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ee0cdc6046d47b692b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 novembre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4464cdc6046d472e3064

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

(prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans

Source officielle

Page 29 sur 203

← PrécédentSuivant →