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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbebf7cdc6046d4733c145
8 avril 2025
entendus en chambre du conseil en leurs explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle ils exposent que les difficultés proviennent de la perte du principal marché
Trib. de Commerce
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
chocolaterie, glacier, traiteur, vente de snacking, boissons à emporter ou consommer sur place, épicerie, salon de thé, dépôt de vente et vente de tous produits alimentaires en boutique ou sur les marchés
69e35635cdc6046d47ac053c
15 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
cette société, client historique de la société INFRA SERVICES, Concernant la société LOGEAL IMMOBILIER : alors que la société INFRA SERVICES est partenaire de la société LOGEAL IMMOBILIER dans un marché
69e20125cdc6046d478dd3e3
13 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
24 avril 2026
Maître [E] [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5bcacdc6046d47b6421c
de Me [Q] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5be5cdc6046d47b64494
Maître [V] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5bf5cdc6046d47b645df
Maître [I] [K] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
de Me [U] [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5ddacdc6046d47b679c6
de Me [L] [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5debcdc6046d47b67c67
de Me [U] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5e0ccdc6046d47b68004
de Me [C] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
69ef5e70cdc6046d47b689ee
Maître [E] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5e80cdc6046d47b68b59
Maître [A] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5e91cdc6046d47b68c80
de Me [L]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5ee0cdc6046d47b692b7
[W]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 novembre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
(prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans
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