communiquer au liquidateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 3] aura pour mission

devront communiquer au liquidateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL [Y] [L] [Adresse 5] aura pour mission

judiciaire ; DIT que le mandataire judiciaire établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [V] [K] [Adresse 3] [Localité 1] aura pour mission

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; 4 DIT que SELARL [M] [P] [Adresse 3] aura pour mission

communiquer au liquidateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [K] [G] [Adresse 4] [Localité 1] aura pour mission

communiquer au liquidateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 3] aura pour mission

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] aura pour mission

Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Dit que l'état des créances complété

contrôle, gestion et cession de participations dans des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique générale, incluant toute mission

A ce jour les infiltrations sont toujours à déplorer et la société SOVEA n'a toujours pas achevé sa mission dans les règles de l'art.

MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse : assistée de Me Stanislas COMOLET

A compter du 1 er septembre 2024, il a été mis fin au contrat de location gérance, et le fonds a été cédé à Madame [Q] [M].

Il est souligné qu'Artésimia Finance n'a jamais produit de planning de rendu mission par mission de telle sorte que le report des dates de réalisations, en particulier celles du dépôt de permis de construire

SMABTP a missionné M. [S] du cabinet HDE en qualité d'Expert technique. Ce dernier a organisé plusieurs réunions sur site.

Le dirigeant conteste cette créance s'agissant d'une garantie financière pour les fonds détenus pour le compte de tiers dans le cadre des mandats de gestion.

a pas de contrat actif » et le tribunal relève que Enedis déclare « ne dépêcher aucun agent pour le relevé des index sur les compteurs inactifs même en cas d'inactivité prolongée. ».

[D] de lui envoyer « A draft engagement letter for review » (notre traduction : « Un projet de lettre de mission à examiner ») ; que, le même jour, M.

CDC de son cabinet a bien été reçu et elle est confiante sur la pérennité de l'entreprise compte tenu du savoir-faire et de la solidité du repreneur.

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.