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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Monsieur, [M], [H], gérant de la SARL LE DE-KA-LE par mail en date du 17/02/2025 propose un échéancier qui n'a pas été respecté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb47cdc6046d4713be34

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] Prise en la personne du représentant légal, Monsieur [I] [J], comparant, Représentant : Me AYOUN Julien, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

DEBATS Audience publique du 15 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et 6 mai 2024 ; Au courriel du 21 mars 2024 sont joints les rapports d'autocontrôle à la suite de la mise en conformité des CTA listées.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BORDEAUX (Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, comparant par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] [F] de la SELARL BCM, administrateur judiciaire Maître Karen NACHAR, représentant la SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires, mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [N] assisté de Maître THEVENIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Immatriculée sous le numéro 572 063 972, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ambroise de PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [C] [F] prise en la personne de Maître [C] [F], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Stéphane GERARD et Bruno TARDY, Juges, avec l'assistance de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mai 2024, ATHENA forme opposition de l'ordonnance d'injonction de payer dans les conditions de l'article 1416 alinéa 2 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ca9ccdc6046d47493184

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, en date du 28 mai 2025, Maître, [K], [D], a déposé une requête au greffe du tribunal de commerce de TROYES, aux fins de résolution du plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca53dcdc6046d47e1fffc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : MME [Q] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Sébastien AVALLONE Défendeur (s) : [Localité 1] DU TROIS (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 980 649 503 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social est 54 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Elise MARNAT suppléant

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 La SAS GROUPE MONITEUR est l'un des co-organisateurs du [Localité 1] des Maires et des Collectivités Locales.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Guillaume QUILICHINI et Maître Delphine LAURENT DÉFENDEUR Madame [E] [S] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [G] [K] avec la collaboration de Maître [O] [V] Composition du tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 9 mai 2025, la SAS QUALICONSULT a fait signifier l'ordonnance du 31 mars 2025, sans que l'acte soit remis à personne. Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition.

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