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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
Monsieur, [M], [H], gérant de la SARL LE DE-KA-LE par mail en date du 17/02/2025 propose un échéancier qui n'a pas été respecté.
69d0cb47cdc6046d4713be34
2 avril 2026
Adresse 1] Prise en la personne du représentant légal, Monsieur [I] [J], comparant, Représentant : Me AYOUN Julien, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître
Chambre 20
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3 juin 2025
DEBATS Audience publique du 15 mai 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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23 septembre 2025
et 6 mai 2024 ; Au courriel du 21 mars 2024 sont joints les rapports d'autocontrôle à la suite de la mise en conformité des CTA listées.
Chambre 3
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27 janvier 2026
BORDEAUX (Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, comparant par Maître
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
[B] [F] de la SELARL BCM, administrateur judiciaire Maître Karen NACHAR, représentant la SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires, mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [N] assisté de Maître THEVENIN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 janvier 2025
Immatriculée sous le numéro 572 063 972, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ambroise de PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître
contentieux - première chambre
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24 avril 2025
Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars
69f7d6aecdc6046d477fa648
La SELARL [C] [F] prise en la personne de Maître [C] [F], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 janvier 2026
du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Stéphane GERARD et Bruno TARDY, Juges, avec l'assistance de Maître
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23 avril 2026
SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mai 2024, ATHENA forme opposition de l'ordonnance d'injonction de payer dans les conditions de l'article 1416 alinéa 2 du Code de procédure
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
En conséquence, en date du 28 mai 2025, Maître, [K], [D], a déposé une requête au greffe du tribunal de commerce de TROYES, aux fins de résolution du plan de sauvegarde.
3E CHAMBRE
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10 octobre 2025
Demandeur (s) : MME [Q] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Sébastien AVALLONE Défendeur (s) : [Localité 1] DU TROIS (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 980 649 503 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
AFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
siège social est 54 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Elise MARNAT suppléant
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26 mai 2026
RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE
Affaire Courante
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13 mai 2026
Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 La SAS GROUPE MONITEUR est l'un des co-organisateurs du [Localité 1] des Maires et des Collectivités Locales.
chambre 1-11
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23 janvier 2025
N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).
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27 avril 2026
Guillaume QUILICHINI et Maître Delphine LAURENT DÉFENDEUR Madame [E] [S] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [G] [K] avec la collaboration de Maître [O] [V] Composition du tribunal lors des débats
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13 avril 2026
Le 9 mai 2025, la SAS QUALICONSULT a fait signifier l'ordonnance du 31 mars 2025, sans que l'acte soit remis à personne. Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition.
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