parties au fond à l'audience de ce tribunal du 17/07 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A l'audience du 03 juillet 2025, la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02 juillet 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

par Margaux JOVIN, Procureur de la République, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, La minute du présent jugement est signée par Gérard

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

portant injonction de payer rendue le 6 novembre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président

de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la [Localité 1] sur Yon Débats : En Chambre du

Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement

du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 […] Rôle n° 2025006781 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL PRESTIGE STAFF AGENCY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : JP. ETHUIN : Ph.

* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 3 Juillet 2025 où siégeaient M. Richard DELORME, président, M.