Selon la demanderesse, qui s'appuie sur un arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, 15 novembre 1988, n° 86-13.715 les juges du fond ne peuvent se borner à examiner le comportement du créancier

Maître Sarah GARANDET Avocat au Barreau d'Orléans Représentée par l'Avocat postulant: SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

[Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier R], Président de chambre et par M.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

Elle avait également la faculté d'arrêter cette prestation avant que la SAS FUTUR DIGITAL prenne la décision d'acheter un nom de domaine de remplacement.

Ses associés sont : La SAS [N], dont le Président est la SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R], à hauteur de 51% des parts, La SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R] dont il est Président

Pierre VILLAIN, Président et par M.

Vu l'assignation de mise en cause signifiée sous forme de 73 feuilles par exploit de commissaire de justice le 26 décembre 2023 à la requête de Monsieur [R] [U] [E] [F] à l'encontre de la SELARL AJASSOCIES

Cass, com., 22 mars 2016 (n°14-20.216) ; Vu l'Arrêt Cass, com., 11 avril 2012 (n°10-25.904); Vu l'Arrêt Cass, com., 27 novembre 2012 (nº11-25.967); Vu l'Arrêt Cass. civ. 3 eme, 15 janvier 1971 (n°69

régis par les articles 1101 et suivants du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2022, * en tout état de cause

A TITRE SUBSIDIAIRE, si Monsieur le Président devait juger sérieuses les contestations soulevées par M.

Contrairement à ce qui est allégué en défense, la SASU [D] [E] pourrait être mise en cause pour avoir participé à du travail dissimulé de personnels qui étaient en arrêt maladie, voire engager elle-même

Sur les dépens Au vu des faits de la cause, le tribunal condamnera SOPREMA aux entiers dépens.

Le Président de la formation de jugement prononce alors la clôture des débats.

Passé ce délai, l'inventaire établi par le prestataire ne pourra plus être remis en cause.

Enfin, la SELARL FIRMA a été remplacée dans ses fonctions par la SCP, [C] par ordonnance du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 16 décembre 2024.

Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Vinko MARIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Thierry de BAILLIENCOURT, président du délibéré, M. Pascal AZNAR et M. Patrice TAILLANDIER, (M. de BAILLIENCOURT Thierry étant juge chargé d'instruire l'affaire).