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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 18 juin 2025, et ont comparu : M.
6a049cb2cdc6046d479a9509
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Ce contrat d'approvisionnement stipule en son article 1 er que : « Par les présentes, le Revendeur s'engage, pour toute la durée du présent contrat, à s'approvisionner exclusivement auprès du fournisseur
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
L'affaire a été examinée en chambre du conseil le 13 avril 2026 afin de statuer sur le projet de plan de sauvegarde présenté par la Société.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
FRANCE SASU et OPTEVEN SERVICES SASU avec la présente instance.
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de redressement judiciaire ; Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026, où siégeaient MM Joseph WEHBI et Joël COSSERAT
6a049c71cdc6046d479a8eac
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
instance dans son intérêt exclusif ; De juger que le mandataire ad hoc aura pour mission : * de représenter la société SALPA dans le cadre de la présente instance avec l'assistance du conseil de son
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
69e430d8cdc6046d47bee86c
2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle général
69df689ccdc6046d474fb6f3
Courrier officiel du Conseil de Monsieur [S] au Conseil de LABARTHE AUTOMOBILE du 9 mai 2025 De son côté LA SAS LABARTHE AUTOMOBILE, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée.
69f46c26cdc6046d47317023
[N] [T], président de la société CAMALO, cocontractante et M. [P] [K], directeur général, Et des candidats à la reprise : M.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
C'est dans ce contexte que le dossier s'est présenté à l'audience du 20 Mai 2026 en chambre du conseil pour examen des offres de reprise.
Pcl
6a0b1421cdc6046d4713dedd
13 mai 2026
, Vice-Présidente, M.
6a0f6485cdc6046d477d021f
19 mai 2026
2026F00524 - 2613900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 La SAS OTHELLO Numéro de rôle général
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
non comparant FORMATION Président : M.
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