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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d2a02ccdc6046d4739e05c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sont situés au [Adresse 1], comparant par Mme [P] [H], inspectrice des finances publiques, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb5bcdc6046d47401d4a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sont situés [Adresse 1], comparant par Mme [S] [X], Inspectrice des finances publiques, présente.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ce26cdc6046d47e59f90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

son bureau malgré l'envoi de convocations par lettre recommandée avec accusé de réception et par lettre simple ; de même aucun contact téléphonique n'a pu être établi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbe4cdc6046d47ea01ed

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

présentée par Me, [R], [S], ès qualités.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfcfcdc6046d4781afb8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

général : 2024F1321 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6d6cdc6046d47823d43

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024F1583 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SCI DE L'AMPHITRYON [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur BEURNÉ Olivier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c35cdc6046d4788303d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [D] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41364cdc6046d4788d4ed

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025F151 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41372cdc6046d4788d645

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025F152 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : L'OCCASION LIVREE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Mickaël BALLOT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41381cdc6046d4788d7b1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

répertoire général : 2025F153 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [A] [B] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b416bccdc6046d478923b0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

répertoire général : 2025F196 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Madame [S] [C] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : President

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b416cacdc6046d4789247a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

répertoire général : 2025F197 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [W] [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4217ecdc6046d478a228d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Défendeur (s) : LES [Localité 1] QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Frédéric SCELLES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4278dcdc6046d478aba14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025F460 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Madame [K] [D] [E] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [K] [D] [E] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4279dcdc6046d478abbb9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F461 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77679cdc6046d47a09070

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

général : 2026F167 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOLID'R SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Xavier DELAHAYE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle

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