CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
: non * Date de cessation des paiements : 13 juin 2022
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Au terme de leurs conclusions déposées et reprises à l'audience, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
non communiqués et que les postes transport et frais de personnel ne sont pas justifiés et semblent surévalués.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
qu'un prête nom.
Chambre 01
69f347c9cdc6046d4714e11f
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02759 N• MINUTE : 2026F01234 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Les Cédants, quant à eux, arguent que ladite valorisation a été contractuellement basée sur 100 % du CA réalisé, que ledit CA n'a souffert d'aucune anomalie et que les calculs de la marge n'entrent pas
Chambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
La SELARL JSA, Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
[N] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
A noter que les charges d'exploitation tiennent compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 18.558 €.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Vitality Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre un tiers, correspond à des prestations de conseils juridiques et non
CHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
repris, à l'exception du PGE, à compter du jugement arrêtant le plan, conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat
69f6731bcdc6046d4761b2d4
[K] [F] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
la reprise des titres de la société LES 4 SAISONS : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27 avril 2026, les administrateurs
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
Rôle n° 2025/5254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 Janvier 2026 Affaire : SARL [H] Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1]
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
Sur la non consultation des associés en l'état de ce que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social Les dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce impose
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
*1DE/06/40/91/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d6bcdc6046d479971f7
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 003011 PROCEDURE : 2026/127 JUGEMENT DU 07/05/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS
Page 29 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.