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790 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: non * Date de cessation des paiements : 13 juin 2022

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : Au terme de leurs conclusions déposées et reprises à l'audience, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

non communiqués et que les postes transport et frais de personnel ne sont pas justifiés et semblent surévalués.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

qu'un prête nom.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02759 N• MINUTE : 2026F01234 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les Cédants, quant à eux, arguent que ladite valorisation a été contractuellement basée sur 100 % du CA réalisé, que ledit CA n'a souffert d'aucune anomalie et que les calculs de la marge n'entrent pas

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6473bcdc6046d475e851d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SELARL JSA, Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A noter que les charges d'exploitation tiennent compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 18.558 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vitality Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre un tiers, correspond à des prestations de conseils juridiques et non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af54cccdc6046d4716437e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

repris, à l'exception du PGE, à compter du jugement arrêtant le plan, conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [F] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la reprise des titres de la société LES 4 SAISONS : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27 avril 2026, les administrateurs

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle n° 2025/5254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 Janvier 2026 Affaire : SARL [H] Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la non consultation des associés en l'état de ce que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social Les dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce impose

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/06/40/91/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d6bcdc6046d479971f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 003011 PROCEDURE : 2026/127 JUGEMENT DU 07/05/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS

Source officielle

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