location de matériel, la SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES, ci-après « NRS », exerce une activité de négoce de produits de ravalement, et la SARLU SHAYLAN est vendeur de matériel de bureautique et propose

commerciales, et ce pendant une durée de trois ans à compter de la fin du contrat (soit jusqu'au 18 juin 2027 s'agissant des profils déjà proposés, dont Mme [K]), sauf accord écrit préalable d' AGENCE

Dans l'affirmative, décrire les malfaçons éventuelles et proposer toute solution technique de nature à y remédier, en la chiffrant.

Ces propositions ont été notifiées à l'ensemble des créanciers figurant sur l'état des créances.

Celui-ci précise également que les créanciers consultés sur cette proposition de remboursement du passif n'ay ant pas répondu dans le délai de 30 jours seront réputés l'avoir accepté.

Il ressort des éléments de la cause, du rapport de l'Administrateur et des observations du Mandataire Judiciaire, que le plan de sauvegarde proposé est satisfaisant, et il convient de statuer en conséquence

Il a été précisé à l'audience que pour le calcul des droits à congés payés, la période de référence court depuis le 1 er juin N-1.

Pendant la période d'observation [S] (SA) a présenté des propositions tendant au paiement de son passif sur une durée de 8 ans par échéances linéaires.

: Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [N] [Z] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition

Mlle [V] [Z], représentante légale, s'est présentée à l'audience et a qui a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, se rapportant ainsi aux propos du mandataire judiciaire

Réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif L'interrogation individuelle de l'ensemble des créanciers de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES sur la proposition d'apurement du passif

Maître [K] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 213146,65 €.

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] mandataire judiciaire précise que le passif total déclaré entre ses mains s'élève à 104009,92 €.

Echangeant plusieurs courriers, les deux dirigeants se sont opposés sur les termes de l'ordre du jour et des résolutions à proposer aux associés.

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

Le plan proposé ne prévoit aucun licenciement.