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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
es-qualités d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de SARL LD RESTAURATION [Localité 1] ayant siège social [Adresse 2] Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 503 706 376, nommé à cette fonction
Rendu de décisions
69fc7acfcdc6046d47ea7c4c
4 mai 2026
Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé. Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36203cdc6046d47148d2a
28 janvier 2025
Ces montants ont été évalués en fonction des derniers chiffres mais aussi compte tenu du concept lui-même qui a pris du temps pour être reconnu et efficace.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5acb2cdc6046d47433c1f
20 janvier 2026
répertoire général : 2025 008475 Numéro PC : 4163485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : LK FOOD'S (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 345 860 Prise
Chambre 02 (chargement)
69aa05d3cdc6046d47a77edc
28 octobre 2025
GREFFE N° 2025J01114 ROLE N° 2025L03054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions
69c0aa8ccdc6046d479a6133
27 janvier 2026
au répertoire général : 2025 009994 Numéro PC : 4163284 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : AC2M (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 505 308 528 Prise
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
2025L01748 – 2025L01765 – 2025L01035 – 2025L01540) le Tribunal a arrêté un plan de cession en faveur du candidat repreneur SOLUTIONS POLYMERES, Par requête du 10 juillet 2025, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118027cdc6046d47ab142a
28 avril 2026
L'examen des patrimoines professionnel et personnel a permis de constater leur séparation (deux comptes bancaires avec fonctionnement distinct, comptabilité régulière sur l'activité professionnelle.)
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Le contrat a pris effet à cette date.
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
Les déchéances, les interdictions et l'incapacité d'exercer une fonction publique élective cessent de plein droit au terme fixé, sans qu'il y ait lieu au prononcé d'un jugement.
1ère chambre
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
6 janvier 2026
tous types de menuiserie, parquet, plafonds, cloisons, toutes activités de plâtrerie, doublage et isolation, aménagement de comble et pose de tous matériaux se rapportant à l'équipement des locaux privés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d86cdc6046d47bde700
16 octobre 2025
La requête du ministère public repose sur des griefs reprochés à M., [J] dans le cadre de sa fonction de gérant de la SARL, [Adresse 2] (CS2E).
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada9cccdc6046d47f4d1cd
7 octobre 2025
remise au greffe le 07.10.2025 Suivant jugement en date du 13.05.2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur, ont été désignés la SELARL TCA prise
69fc4defcdc6046d47e66915
5 mai 2026
répertoire général : 2025 008434 Numéro PC : 4163256 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : CARRELAGE PROJECT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 954 513 Prise
69feef95cdc6046d4721d1db
général : 2026 002291 Numéro PC : 4163673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : IMPORT EXPORT SHERIF (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 794 767 541 Prise
Pcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[B] [Z] [H] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité d'acquisition, souscription, détention, prise
69ef312ccdc6046d47b22252
21 avril 2026
répertoire général : 2026 001907 Numéro PC : 4163630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : CASA CHRIS & JO (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 978 164 424 Prise
69ef31cecdc6046d47b23096
répertoire général : 2026 002284 Numéro PC : 4163558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : B&S FOOD (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 979 104 726 Prise
69a5ac9acdc6046d4743394b
répertoire général : 2025 008437 Numéro PC : 4163484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 825 113 574 Prise
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