TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00131 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00686 DEMANDEUR SAS [R] [K] 77 24

2025R00096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00096 N• MINUTE : 2025R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00338 N° MINUTE : 2025R00471 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 5 août 2025, SARL [Localité 1] a assigné en référé SARL TRAKO-TRANS.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Juillet 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M.

« Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonna des mesures conservatoires

R.G N° 2025 R 00048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 21 octobre 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 7 octobre 2025 de

2025R00403 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00403 N° MINUTE : 2025R00474 CHAMBRE DES REFERES

Suivant acte extrajudiciaire en date du 17 juin 2025, la société DM [W] assignait Monsieur [D] [S] devant le Président du Tribunal de Commerce de Laval siégeant en la forme des référés aux fins de le voir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00298 SAS

Le tribunal, pour plus ample exposé des faits et des moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.

et 3 801,85 € TTC ; * Ces sommes sont payées à titre provisionnel.

L'échéance du 30 novembre 2025 a été rejetée faute de provision.

Le 12 janvier 2023, la SCI DU HAUT FOURNEAU a assigné la société LIVRATEL devant le tribunal judiciaire d'Epinal siégeant en son audience de référé, aux fins de la voir condamnée à titre provisionnel à

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026 référé numéro : 2025R00334 DEMANDEUR SAS HOLDING [N] CORP [Adresse

prononcée par le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux par ordonnance du 30 septembre 2025 (RG no2025R00878) à l'encontre de la société, [Adresse 4] SARL.

à compter du 10 juillet 2025 et provisoirement arrêtés au 8 août 2025 ; CONDAMNER [X] e-CAR à payer à RCTech Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 3.000 € à titre des dommages et intérêts pour

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse