saisies-attributions pratiquées par l'URSSAF se sont révélées infructueuses, du fait de soldes nuls ou débiteurs sur les comptes de la SARL RAVALTOP ouverts auprès de la Caisse d'Epargne ; Qu'une procédure de saisie-vente

LES FAITS Monsieur [W] [E], entreprise individuelle, RCS n°510 856 032, sis [Adresse 4] à [Localité 1], exerçant une activité « d'achat, vente, location de véhicules, transport, désinfection, décontamination

Echéancier […] Réponses particulières : GRENKE : Ce créancier a refusé les propositions à 100 % sur 3 ans. Il prétend que son contrat est poursuivi pour la somme déclarée à échoir.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que la société BILFORE LTD forme l'action rédhibitoir e, * LA DEBOUTER de ses prétentions en l'absence de demande de résolution de la vente

Par ailleurs, l'intégration de l'activité NEGOCE hors miel permet d'envisager la création de 6 ou 7 emplois complémentaires dans les 3 années à venir. 9.

Monsieur [L] [D] a refusé de lui accorder cette réduction.

Elles mentionnent que [X] a refusé toute discussion par courrier du 23 décembre 2024, avant de lancer sa gamme « LES MIM'S » en avril 2025.

Les parties en présence : La société [X] FRANCE (ci-après [X]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.

dommages et intérêts ; ATTENDU que le 09/10/2023 Madame [W] par l'intermédiaire de son conseil assigne la SARL [X] devant le TRIBUNAL de COMMERCE de TOULON pour faire prononcer la résolution de la vente

par le débiteur pour l'élaboration du plan de redressement s'élève à la somme de 4.000.000 € ; L'entreprise, à l'appui de son plan de redressement, s'engage à affecter l'intégralité du produit de la vente

Cette vente a été régulièrement publiée au BODACC des 12 et 13 juin 2023.

recrutement de personnel qualifié, de l'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie entraînant une réduction des marges, la suspension par la banque du découvert autorisé et, enfin, par le refus

Le litige trouve son origine dans le refus par la société, [A] de prendre en charge le coût du trajet retour suite au refus d'acceptation des marchandises par le destinataire en raison d'une température

Elle affirme que la société GHT9 a refusé les développements spécifiques nécessaires.

jours à compter de la réception de la lettre du Représentnat des Créanciers, vaut acceptation » et en application des dispositions de l'article L.621-76 du Code de commerce, les créanciers qui ont refusé

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 20 mars 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle M.

Ce produit de cession, estimé à 3,1 M€ dans les prévisions et attendu courant 2027, excède largement le passif à rembourser et constitue le principal vecteur de désintéressement des créanciers.