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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69aaa4f2cdc6046d47b539e1
5 mars 2026
du 07/07/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Ont été désignés : Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS EGIDE prise en la personne
CHAMBRE 09
69e37c57cdc6046d47ae7ebe
17 avril 2026
L'[B] [R] [W] n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37c9fcdc6046d47ae8378
La SAS PPL n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37d50cdc6046d47ae90a3
La SAS RAVIVAUTO n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37e05cdc6046d47ae9c33
La SAS PRO DESIGN n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
, statuant ainsi qu'il suit.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
judiciaire est ouverte, les dispositions du chapitre III sont applicables aux personnes physiques dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; L'article L 653-5 affirme que le tribunal peut
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
prenne connaissance du projet de plan de redressement et qu'il soit statué sur les suites de la procédure.
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars 59220 DENAIN, prise en la personne
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Pascal PIBAULT, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL STACK TRANS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Procédures collectives
69eb642ecdc6046d47603453
13 avril 2026
qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne
69e89ca3cdc6046d471e5b13
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [C] [G], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1] En personne
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
sur la rétractation de la requête est en conséquence incompétent pour statuer sur la levée du séquestre des pièces saisies entre les mains de Mme [V].
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, LES PIEDS DANS L'EAU a assigné [H] [U] devant
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
Le 5 décembre 2023, Monsieur le Juge Commissaire demande de sursoir à statuer par devant le Tribunal de Commerce d'ARRAS.
3ème A
6a1aabe6cdc6046d4778a1eb
13 mai 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir identifier le passif personnel et pouvoir présenter
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