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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00a8bcdc6046d478cf086
13 janvier 2026
Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
69bffcfacdc6046d478c053e
1 juillet 2025
Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0edcdc6046d47238a44
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
6a1805e8cdc6046d47364d52
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GROUPE GY [Adresse 1] Nº du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 953821360 2026F00028 MAINTIEN
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
[U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].
JEUDI
6a045aa1cdc6046d47944846
7 mai 2026
RCS 530414341, Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [B] [N], prise en la personne de Maître [N] [B] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
6a045ab3cdc6046d47944991
393531561 (1994B50007), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [D] [I], prise en la personne de Maître [I] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
6a045ac4cdc6046d47944a7e
inscrit au RCS 802556217, Met fin à la mission du Mandataire judiciaire et nomme la SELARL [I] [W], prise en la personne de Maître [W] [I] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
69a2977fcdc6046d4702f13d
15 janvier 2026
(2024B00160), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [A] [C], prise en la personne de Maître [C] [A] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
69a2979bcdc6046d4702f380
(2023B00414), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [H] [B], prise en la personne de Maître [B] [H] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
69bdd959cdc6046d4762b217
10 juillet 2025
(2018A00044), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [R] [U], prise en la personne de Maître [U] [R] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
69bddb97cdc6046d4762dfa0
9 octobre 2025
(2010B00220), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [M] [W], prise en la personne de Maître [W] [M] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
* GRENKE LOCATION, titulaire d'une créance de 14 306,74€ dont 13 255,12 € * La SCI JALEM, titulaire d'une créance de 45 004,52 €, * ORONA ILE DE France créancière de 4 321, 90€ au motif qu'il s'agissait
Trib. de Commerce
69a47452cdc6046d472a7f3a
que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant fait état du non-paiement des salaires du mois de juin 2025 ; Que compte
69bfadf0cdc6046d4786ab5c
sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant évoque le 21/10/2025, date correspondant à la fin du contrat de location-gérance ; Que compte
Fond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
Nomme la SELARL LGA représentée par Me [M] [W], [Adresse 7] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; Nomme Mme [K] [J] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Brigitte
Pcl
69c04e64cdc6046d4793d6e1
23 janvier 2026
Nomme la SCP BTSG 2, représentée par Me [L] [M], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; Nomme Mme [A] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Brigitte
69c04edecdc6046d4793def2
SELARL LGA, représentée par Me [E] [H], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [Z] [V] en qualité de juge commissaire titulaire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeaddcdc6046d478ac9c9
22 janvier 2026
Par requête en date du 31/12/2025, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation compte tenu de l'existence de nouvelles dettes
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
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