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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00a8bcdc6046d478cf086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffcfacdc6046d478c053e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805e8cdc6046d47364d52

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GROUPE GY [Adresse 1] Nº du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 953821360 2026F00028 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045aa1cdc6046d47944846

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RCS 530414341, Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [B] [N], prise en la personne de Maître [N] [B] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ab3cdc6046d47944991

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

393531561 (1994B50007), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [D] [I], prise en la personne de Maître [I] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ac4cdc6046d47944a7e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

inscrit au RCS 802556217, Met fin à la mission du Mandataire judiciaire et nomme la SELARL [I] [W], prise en la personne de Maître [W] [I] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2977fcdc6046d4702f13d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(2024B00160), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [A] [C], prise en la personne de Maître [C] [A] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2979bcdc6046d4702f380

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(2023B00414), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [H] [B], prise en la personne de Maître [B] [H] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd959cdc6046d4762b217

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(2018A00044), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [R] [U], prise en la personne de Maître [U] [R] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(2010B00220), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [M] [W], prise en la personne de Maître [W] [M] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* GRENKE LOCATION, titulaire d'une créance de 14 306,74€ dont 13 255,12 € * La SCI JALEM, titulaire d'une créance de 45 004,52 €, * ORONA ILE DE France créancière de 4 321, 90€ au motif qu'il s'agissait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47452cdc6046d472a7f3a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant fait état du non-paiement des salaires du mois de juin 2025 ; Que compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant évoque le 21/10/2025, date correspondant à la fin du contrat de location-gérance ; Que compte

Source officielle
TCOM

Fond

69c04d51cdc6046d4793c4d0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nomme la SELARL LGA représentée par Me [M] [W], [Adresse 7] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; Nomme Mme [K] [J] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Brigitte

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e64cdc6046d4793d6e1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme la SCP BTSG 2, représentée par Me [L] [M], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; Nomme Mme [A] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Brigitte

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04edecdc6046d4793def2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SELARL LGA, représentée par Me [E] [H], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [Z] [V] en qualité de juge commissaire titulaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par requête en date du 31/12/2025, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation compte tenu de l'existence de nouvelles dettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

Source officielle

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