91 » à la société EXPANSIVE SAS pour un prix de 105 000 euros, sous réserve de la réalisation de conditions suspensives.

Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose. Au jour de l'ouverture de la procédure, l'effectif salarié était de trois personnes.

Le 3 novembre 2023, soit environ un mois et demi après la vente, la demanderesse a signalé une panne.

La société LEADER PRICE a cédé son fonds de commerce et le bail commercial à la société BAK I DISTRIBUTION, par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023.

et des sociétés de Paris sous le numéro 840 861 397, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], elle-même représentée par son président, Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2], absent

[U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat. La BANQUE reproche à M. [U] de ne pas avoir honoré son engagement de caution. M. [U] conteste les conditions d'appel de sa garantie.

MIDI-PYRENEES a assigné la SAS DS BATIMENT en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ou subsidiairement de liquidation judiciaire par devant le Tribunal de commerce de TARBES en son

CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous

la vente est intervenue, et que le véhicule présentait des vices cachés connus du vendeur

Selon les conditions génales de vente, la société BIJM cédait les termes du contrat à la société [S].

[E], il lui proposait de venir courant juin 2025 avec son architecte pour poser les bases du projet, * SOFAFORM n'a jamais donné suite à ce projet de relance, * Par ailleurs, un de ses employés a fait

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824207807 (N° de Gestion : 2021 B 804) a pour activité : achat vente dépôt vente de vehicules motorises neufs ou d'occasion vente de pieces détachées

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

La société IHCENE MARKET SARL en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.

étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet de son étude apposé sur la fermeture du pli.

Vu les pièces versées au débat, Note que le contrat de location produit au débat est constitué de conditions particulières et de conditions générales lesquelles a été signé électroniquement par la société

Lors de la vente, la SAS CM MOTOR'S 01, vendeur du véhicule, lui présente le contrôle technique obligatoire préalable à la vente.