CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
forcée de Maître [L] [P] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS DTS ; * Constater la reprise d'instance ; * Rejeter le moyen de Maître [L] [P] de la prétendue irrecevabilité de la BANQUE POPULAIRE
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
le plan d'amortissement fourni par la BANQUE FIDUCIAL ( pièce n° 8 ).
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
DELEBAC auprès de QBE EUROPE Moyens des parties En demande, la BANQUE DELUBAC fait valoir que : * Il ne saurait être sérieusement contesté que la Société IBM FRANCE a formé à l'encontre de la BANQUE
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigibles. B. Sur les demandes de la Banque à l'égard de M. [H] M.
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
Puis, par un second prêt professionnel n°14047 787085 10 en date du 17 octobre 2019, la société POSE DIFFUSION a emprunté la somme de 134.000 € auprès de la BANQUE CIC OUEST.
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Il relève que la banque ne produit aucun élément contemporain du second engagement de caution alors même que la proportionnalité doit être appréciée à la date de chaque engagement.
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
MOTIFS : Sur le non-paiement de la facture n° 3035 du 31 juillet 2023 : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SARL [K] expose, qu'elle ne dispose que d'un seul et unique compte bancaire auprès
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
Le 16 Mai 2024, elle conclut avec la société AJ CLIM 31 un second contrat de location portant sur un second site web ( www.ajclim31.fr ) élaboré et fourni par la société, [O].
Chambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur seul présent ne s'y étant pas opposé.
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
ARGUMENTS ET MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses plaidoiries et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
POPULAIRE VAL DE FRANCE, ci-après la BANQUE POPULAIRE exerce une activité de banque.
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
A ces audiences seul le demandeur comparaît, les défendeurs sont absents et personne ne se présente pour eux.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
que son engagement de caution constituera la seule garantie de la banque et qu'en outre cette dernière se réserve le droit d'appliquer au taux indiqué une majoration de 0.20 point et/ou la possibilité
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts ».
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Selon la jurisprudence (Cass.
CHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
* Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50% appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
2024J02105 - 2509400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2105 2024J2373 Demandeur(s) : LYONNAISE DE BANQUE
Page 3 sur 13