Le 14 juin 2024, la société HALL'TAGLIO SARL a cédé sa branche d'activité à la société ROME ANTICO dont le nouveau gérant est Monsieur [N], avec réouverture du commerce le 21 juin 2024.

Le Repreneur fera son affaire personnelle avec ladite société de la résolution de cette problématique lors de la réitération de la vente immobilière.

En conséquence, à partir du 1er décembre 2018, la société AIG EUROPE est venue aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Deux des trois fonds de commerce ont été cédés (pour des montants respectifs de 140.000 € et 120.000 €) dans le cadre de ces procédures.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 2 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président

Ainsi, la cession partielle de la branche d'activité de la société A.C.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

A l'expiration du délai initial fixé pour le dépôt des offres (i.e 30 octobre 2025), ont été reçues deux offres de reprise et une lettre d'intention émanant de : * Monsieur [W] [V] qui proposait la reprise

Les prises de vue des gaines d'évents présentes dans les pièces versées à ce stade montrent l'inversion du branchement de deux gaines grises sur le circuit bâbord ce qui conduit à mettre en communication

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités. » L'article L. 642-5 du code de commerce dispose que

* Un résultat bénéficiaire dès la première année pour 253 522 €, avec une hausse de 5% sur les deux années suivantes.

En deuxième lieu et en tout état de cause, le constat de commissaire de justice établi le 15 décembre 2020 ( Pièce adverse n°17 ) ne fait que constater que des travaux ont été réalisés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F659 Procédure 2025RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAYA GROUPE [Adresse 1] Comparant

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