de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

civile, DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile.

procédure civile, le Tribunal les exposera succinctement.

Pour la société QUALISPACE, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile, et maintient ses prétentions

Le présent jugement sera rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.

Pour la société AKCH INVESTISSEMENTS, en défense, Elle fait valoir ses moyens et arguments à l'audience, auxquels il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile aux conclusions ci-dessus visées.

Pour la société [Z], en demande : Elle fait valoir ses moyens et prétentions dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

de Maître [T] [K], pour demander au Tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1231 1 et 1792 du code civil, 331, 898 et 700 du code de procédure civile et L. 822 22 du

Code de procédure civile.

du code de procédure civile mais uniquement des moyens.

civile.