conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

En présence de Madame [Q], salariée, entendue, n'émet pas d'observation.

* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

Ces offres sont détaillées infra dans l'examen des moyens des parties.

DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 14/03/2025 PAR ACTE UNIQUE

ayant été mise en délibéré à ce jour, après débats en chambre du Conseil à l'audience du 04/07/2025 ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS SUMA aéro mécanique ayant son siège social [Adresse 1] représentée

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

La société Be my cookie corporation SARL est représentée par son administrateur provisoire, Maître [H] [G] - AJILINK et ne présente pas de conclusions.

[S]) Sur le plan social, elle employait 6 salariés à la date de l'ouverture.

Attendu que Monsieur, [E], [S] a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; qu'il sollicite en conséquence

Il s'agit d'une opération de grande envergure avec 230 convives, qui représente une recette estimée de 150 à 250 000,00 € en fonction des options retenues.

[L] [F], [Adresse 5], représentant des salariés (frère du dirigeant), présent.

[P] [L], représentante légale de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION, assisté de son conseil, Me [Z] [I], * Mme [Q] [D], représentante des salariés, * la société A2B SECURITE, représentée par M.

Les opérations de manutention sont réalisées par un salarié de TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC au moyen d'un chariot élévateur.

€ de CA moyen /magasin

de l'associé fut une simple faculté pour le gérant, statutairement investi du pouvoir de la prononcer (Cass., Com., 20 mars 2012, n°11-10855).

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

[U] [L], en sa qualité d'associé unique de la société QSE DEVELOPPEMENT. Mme [J] [E] était salariée au sein de la société QSE DEVELOPPEMENT. M.

La Société n'emploie pas de salariés.