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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société ALLIANZ IARD : Au soutien de ses prétentions, la société ALLIANZ IARD invoque essentiellement que : Sur l'irrecevabilité de la demande Monsieur [I

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Subsidiairement, Sur la responsabilité personnelle de la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICES (A.R.S.), Débouter la société DIMSPEED de toutes ses demandes, ≻ Limiter la responsabilité de la société

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La restitution du matériel ayant eu lieu, et la société SCT TELECOM ayant dressé un avoir correspondant aux dites indemnités, l'argument n'a plus lieu d'être retenu, * La limite de responsabilité

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'un troisième véhicule, immatriculé [Immatriculation 3] livré en septembre 2020 et dont la levée d'option d'achat a été faite le 9 octobre 2024, a lui aussi subi, en juin 2025, une panne identique ;

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* La SAS, [N] n'a pas alerté la société sur les conséquences fiscales de ces actes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Les limitations de responsabilité applicables * Les sociétés EXPEDITORS confirment que les palettes avaient été prises en charge avec un monitoring de température durant le voyage, elles avaient donc

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] ; mars 2022 pour la société [J] [X] ; septembre 2021 pour la société Alpro Intérim ; février 2020 pour la société [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société VFLIT, qui a été sollicitée pour gérer l'incident de cybersécurité, a conclu à la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société LE PETIT FORESTIER LOCATION expose qu'elle exerce l'activité de location de véhicule ; c'est dans ce cadre que la société MB LOGISTIC a souscrit auprès de la demanderesse trois contrats de location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La portabilité a été acceptée par la société NETCOM GROUP le 30 décembre 2024 de sorte que la SA ORANGE a été en mesure de rétablir l'offre téléphonique de la SELAS GNS le même jour.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DECLARER la Société CASTING AUTOMOBILES recevable à agir; * JUGER que la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE a manqué à son devoir de mise en garde quant à la teneur exacte des clauses que contiennent sa

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

») et ses affiliées dont la société EXPEDITORS INTERNATIONAL France (ci-après « EXPEDITORS France ») par un contrat de commission de transport de trois ans avec prise d'effet a 1 er mars 2019 et prorogation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu de dire que le moyen tiré de la limitation de l'indemnisation à la quotepart de coassurance n'est pas fondé.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce

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TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce texte n'a donc pas vocation à s'appliquer lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective plusieurs années après l'octroi d'un concours, * Les trois causes de déchéance de cette responsabilité

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les trois conteneurs dont le contenu a été endommagé, Capsa a fourni deux conteneurs : * le conteneur BBCU2283670, * le conteneur ECMU4607319.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Condamner les sociétés [U] LDA et CMA-CGM à payer à la société [E] [W] la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [U] LDA aux entiers dépens Puis il a entendu les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

douanes de Roissy a adressé à Fedex le 22 juillet 2022 trois avis de mise en recouvrement (AMR) pour défaut de déclaration de valeur de marchandises appartenant aux sociétés SCHENZHENSHBI BAYONGHSUN,

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et que la Société IBM FRANCE n'aurait commis aucune faute en s'abstenant de répondre à la BANQUE DELUBAC suite aux différentes notifications de cessions de créance., La Société IBM FRANCE a interjeté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'exercice libéral à responsabilité limitée [D], es qualité de liquidateur de la société VENT DES BOIS, recevable et bien fondée, et en conséquence : Condamner la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

Source officielle

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