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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société ALLIANZ IARD : Au soutien de ses prétentions, la société ALLIANZ IARD invoque essentiellement que : Sur l'irrecevabilité de la demande Monsieur [I
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Subsidiairement, Sur la responsabilité personnelle de la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICES (A.R.S.), Débouter la société DIMSPEED de toutes ses demandes, ≻ Limiter la responsabilité de la société
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
* La restitution du matériel ayant eu lieu, et la société SCT TELECOM ayant dressé un avoir correspondant aux dites indemnités, l'argument n'a plus lieu d'être retenu, * La limite de responsabilité
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Qu'un troisième véhicule, immatriculé [Immatriculation 3] livré en septembre 2020 et dont la levée d'option d'achat a été faite le 9 octobre 2024, a lui aussi subi, en juin 2025, une panne identique ;
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* La SAS, [N] n'a pas alerté la société sur les conséquences fiscales de ces actes.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
* Les limitations de responsabilité applicables * Les sociétés EXPEDITORS confirment que les palettes avaient été prises en charge avec un monitoring de température durant le voyage, elles avaient donc
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
[J] ; mars 2022 pour la société [J] [X] ; septembre 2021 pour la société Alpro Intérim ; février 2020 pour la société [P].
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
La société VFLIT, qui a été sollicitée pour gérer l'incident de cybersécurité, a conclu à la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
La société LE PETIT FORESTIER LOCATION expose qu'elle exerce l'activité de location de véhicule ; c'est dans ce cadre que la société MB LOGISTIC a souscrit auprès de la demanderesse trois contrats de location
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
La portabilité a été acceptée par la société NETCOM GROUP le 30 décembre 2024 de sorte que la SA ORANGE a été en mesure de rétablir l'offre téléphonique de la SELAS GNS le même jour.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
DECLARER la Société CASTING AUTOMOBILES recevable à agir; * JUGER que la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE a manqué à son devoir de mise en garde quant à la teneur exacte des clauses que contiennent sa
69d97381cdc6046d47d15220
») et ses affiliées dont la société EXPEDITORS INTERNATIONAL France (ci-après « EXPEDITORS France ») par un contrat de commission de transport de trois ans avec prise d'effet a 1 er mars 2019 et prorogation
69ef1e55cdc6046d47b033a1
Il y a lieu de dire que le moyen tiré de la limitation de l'indemnisation à la quotepart de coassurance n'est pas fondé.
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce
69e87f73cdc6046d471bd710
Ce texte n'a donc pas vocation à s'appliquer lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective plusieurs années après l'octroi d'un concours, * Les trois causes de déchéance de cette responsabilité
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Sur les trois conteneurs dont le contenu a été endommagé, Capsa a fourni deux conteneurs : * le conteneur BBCU2283670, * le conteneur ECMU4607319.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Condamner les sociétés [U] LDA et CMA-CGM à payer à la société [E] [W] la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [U] LDA aux entiers dépens Puis il a entendu les parties
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
douanes de Roissy a adressé à Fedex le 22 juillet 2022 trois avis de mise en recouvrement (AMR) pour défaut de déclaration de valeur de marchandises appartenant aux sociétés SCHENZHENSHBI BAYONGHSUN,
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
et que la Société IBM FRANCE n'aurait commis aucune faute en s'abstenant de répondre à la BANQUE DELUBAC suite aux différentes notifications de cessions de créance., La Société IBM FRANCE a interjeté
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
d'exercice libéral à responsabilité limitée [D], es qualité de liquidateur de la société VENT DES BOIS, recevable et bien fondée, et en conséquence : Condamner la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION
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