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89 résultats pour « (sur le troisième moyen) solidarite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[R], non-comparants, ne font connaître aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

A cette date, les trois parties étaient présentes et un calendrier de procédure était convenu afin que chaque partie dépose des conclusions complémentaires.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions n° 1 identiques dans les trois procédures précitées n° 2025 F 00410, 2025 F 01696 et 2026 F 00018, signifiées à l'audience du juge chargé de l'affaire du 20 février 2026, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les héritiers et le conjoint de l'associé décédé doivent, dans les trois mois du décès, justifier de leur qualité auprès de la société par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B], a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception les refus de financement émanant de trois établissements bancaires distincts, relatifs à une demande de prêt de 1 000 000 € sur 7 ans à 5

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DES PARTIES : 1) Les moyens de la société [Adresse 1] La société [Adresse 1] fait valoir que : Sur les périodes de sinistre invoquées : * Les contrats de location et de réservation d'emplacements

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 19 avril 2023, la BPO mettait Mme [W] en demeure de lui régler les sommes suivantes, sous huitaine : * la somme de 36 900 € au titre de l'acte de cautionnement solidaire du 11 janvier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* 2- Un préjudice moral d'atteinte à son image et transmet trois avis négatifs de clients suite à des problèmes rencontrés concernant le mauvais fonctionnement de la climatisation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Les trois premières tranches d'obligations convertibles 2023 avaient une date de maturité fixée au 5 mars 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER solidairement la société THINKDEEP AI SAS et Monsieur [H] [Z] au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [Adresse 3] [Localité 1] Représentante : Mme [Y] [A], directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix.

Source officielle

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