CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
[R], non-comparants, ne font connaître aucun moyen de défense.
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
A cette date, les trois parties étaient présentes et un calendrier de procédure était convenu afin que chaque partie dépose des conclusions complémentaires.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
Par conclusions n° 1 identiques dans les trois procédures précitées n° 2025 F 00410, 2025 F 01696 et 2026 F 00018, signifiées à l'audience du juge chargé de l'affaire du 20 février 2026, M.
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
Les héritiers et le conjoint de l'associé décédé doivent, dans les trois mois du décès, justifier de leur qualité auprès de la société par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[B], a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception les refus de financement émanant de trois établissements bancaires distincts, relatifs à une demande de prêt de 1 000 000 € sur 7 ans à 5
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
DES PARTIES : 1) Les moyens de la société [Adresse 1] La société [Adresse 1] fait valoir que : Sur les périodes de sinistre invoquées : * Les contrats de location et de réservation d'emplacements
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
Par courrier du 19 avril 2023, la BPO mettait Mme [W] en demeure de lui régler les sommes suivantes, sous huitaine : * la somme de 36 900 € au titre de l'acte de cautionnement solidaire du 11 janvier
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
* 2- Un préjudice moral d'atteinte à son image et transmet trois avis négatifs de clients suite à des problèmes rencontrés concernant le mauvais fonctionnement de la climatisation.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Les trois premières tranches d'obligations convertibles 2023 avaient une date de maturité fixée au 5 mars 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
CONDAMNER solidairement la société THINKDEEP AI SAS et Monsieur [H] [Z] au paiement des entiers dépens de l'instance.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [Adresse 3] [Localité 1] Représentante : Mme [Y] [A], directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix.
Page 3 sur 5