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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
Par lettre RAR du 2 octobre 2019, ARIESS a mis en demeure TESLA de récupérer à ses frais le véhicule, de prononcer la résolution de la vente et d'indemniser M.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
La [Adresse 2] demande en effet une compensation de différents frais et taxes pour un total estimé dans un premier temps à 320.000,00 Euros.
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
N° d'inscription au répertoire général : 2025001447 ENTRE 1/ Monsieur [A] [L], domicilié [Adresse 1], 2/ SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
de vente, et est une filiale de Bouygues Télécom depuis 2019.
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Le même jour, la société AXIMEA SASU a cédé le contrat à la société NBB LEASE par la vente du matériel.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
[E] [P], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], de nationalité française, a assigné M.
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.
Chambre 2-3
69d39fc3cdc6046d474ad4f2
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de
Trib. de Commerce
69ae6deacdc6046d47026d2c
29 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SCOP VECTEUR ACTIVITES [Adresse 1] DU 11 NOVEMBRE 1943 [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [N] [M] [B] -22 [Adresse 2] Convocation
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
DE [Localité 1] soit garantie de percevoir le produit de ladite vente, le mandataire n'ayant pas achevé l'état du passif et les créanciers superprivilégiés restant prioritaires.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2a2cdc6046d477c5651
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la :
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
SAS [F] [T] [Adresse 3] comparant par Me Charles-Antoine JOLY [Adresse 2] SASU [Adresse 4] M.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
[Localité 2] et par Ludmilla BALANDINE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS MCI GROUP France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI [Adresse 5] [Localité 3
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
Ce retard provoqué par les travaux de rénovation de la bâtisse dit «[Adresse 2]», propriété de la Mairie d'[Localité 1], n'a pas permis d'ouvrir avant la saison 2024 et de faire venir leurs anciens clients
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GASEO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les
69fda58ecdc6046d4706f0ee
Pour la banque CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 après rétablissement au rôle datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation.
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