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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par lettre RAR du 2 octobre 2019, ARIESS a mis en demeure TESLA de récupérer à ses frais le véhicule, de prononcer la résolution de la vente et d'indemniser M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La [Adresse 2] demande en effet une compensation de différents frais et taxes pour un total estimé dans un premier temps à 320.000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° d'inscription au répertoire général : 2025001447 ENTRE 1/ Monsieur [A] [L], domicilié [Adresse 1], 2/ SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de vente, et est une filiale de Bouygues Télécom depuis 2019.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le même jour, la société AXIMEA SASU a cédé le contrat à la société NBB LEASE par la vente du matériel.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [P], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], de nationalité française, a assigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fc3cdc6046d474ad4f2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SCOP VECTEUR ACTIVITES [Adresse 1] DU 11 NOVEMBRE 1943 [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [N] [M] [B] -22 [Adresse 2] Convocation

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DE [Localité 1] soit garantie de percevoir le produit de ladite vente, le mandataire n'ayant pas achevé l'état du passif et les créanciers superprivilégiés restant prioritaires.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la :

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAS [F] [T] [Adresse 3] comparant par Me Charles-Antoine JOLY [Adresse 2] SASU [Adresse 4] M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Localité 2] et par Ludmilla BALANDINE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS MCI GROUP France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI [Adresse 5] [Localité 3

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce retard provoqué par les travaux de rénovation de la bâtisse dit «[Adresse 2]», propriété de la Mairie d'[Localité 1], n'a pas permis d'ouvrir avant la saison 2024 et de faire venir leurs anciens clients

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TCOM

Référé

69cc626ccdc6046d47acc545

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GASEO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la banque CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 après rétablissement au rôle datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49df9cdc6046d47faa8e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation.

Source officielle

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