Le 10 mars 2021, CANON adresse à AUDRIX sa facture n° 240047773 d'un montant de 74 400 € TTC, payable à 10 jours à compter de son émission, soit le 20 mars 2021 pour cet échographe.

Ce rapport a conclu que la valeur de la société se situait entre 103 000 € et 139 000 €, soit une estimation haute de la part à 972€ et une estimation basse à 699€.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00822 La société [B] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [C

compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme de 480,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles L441-10

compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme de 480,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles L441-10

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00821 La société [R] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [P

Elles précisent que la société [W] BAT a versé, en cours d'instance, la somme de 10 176,54 € à valoir sur le principal de sa dette, ramenant ainsi celle-ci à 19 513,94 € (29 690,48 € - 10 176,54 € = 19

TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 26 août

2024 ; Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu les articles, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696

Ce document stipule : « 10.

la SAS MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE et la SASU ICARE LEAN ont fait assigner en intervention forcée la SASU BAL TRANSPORTS aux fins de voir : Vu les articles 66, 325, 331, 333, 367, 368, 699

I, L441-10.

/10/2025 et jusqu'à parfait paiement * 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juillet 2025 N° RG : 2024F01268 Société PASCAL S.N.C.

[X] [S] [G] au règlement d'une amende civile de 10 000 euros chacun, Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00788 La société QUALISPACE S.A.R.L.

Le 10 mai 2023, la SARL [A] a souscrit auprès de la CRCAM un contrat de prêt N° 10002735310 de 35.000 €.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.