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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
69d3d5f7cdc6046d474e523f
69d3d60ccdc6046d474e53bc
69d3d625cdc6046d474e5564
69d3d63bcdc6046d474e56b3
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.
Chambre mixte
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
Patrick Armand, juge-commissaire.
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [U] [N], [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur.
69d51c4bcdc6046d4768b534
Pierre Jarrossay, juge commissaire.
69d52076cdc6046d4769045f
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
69d3d5d7cdc6046d474e5023
69d3d651cdc6046d474e5822
69d426b3cdc6046d4756fad5
Pierre Jarrossay et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.
69d3d735cdc6046d474e65f7
Pierre Jarrossay, juge-commissaire.
69d50235cdc6046d4766bfb2
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK n'emploie aucun salarié.
69d522bacdc6046d47692b97
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique OD SERVICES n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FRENCH GUARD n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Trib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
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