Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AFIN DE CONDAMNER L'EURL LES 3 ILES A PAYER A M.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
8 avril 2026
[A]. Depuis l'origine, M. [A] en a assuré la présidence.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
20 avril 2026
20 avril 2026
DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL S&B [D] A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE CE TRIBUNAL DE FAIRE CONVOQUER PAR LRAR LA SARL ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES-A.L.S A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DIT QUE LA SIGNIFICATION DU PRESENT JUGEMENT AU DEBITEUR OU A LA DEBITRICE, VAUDRA CONVOCATION POUR LADITE AUDIENCE, DATE A LAQUELLE IL -ELLE-DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT PRESENT(E) - DIT QU'A L'AUDIENCE
Source officielleLUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
14 avril 2025
Celui-ci ne lui a jamais fait parvenir l'intégralité des relevés de compte bancaire. Monsieur [H] [A] a dû régler lui-même les livreurs à hauteur de 6.821,30 €.
Source officiellePROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
69b7b879cdc6046d47d4feac
7 avril 2025
7 avril 2025
A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] [A] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE [R], CHARCUTERIE, TRAITEUR, VENTE DE PLATS A EMPORTER, LIVRAISON A DOMICILE - RCS ALENCON 841 821 119, A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A] et [X].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf91cdc6046d47237694
4 mai 2026
4 mai 2026
APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE [L] CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ASSISTE [L] ME BOURDIN SOPHIE, AVOCAT AU BARREAU [L] CAEN ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS, NOTAMMENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
(EI) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, ELLE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
4 mai 2026
, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU SUD n'a commis aucune faute dans l'octroi du cautionnement à Mr [H] [A] JUGER que Mr [H] [A] ne justifie pas d'un préjudice en relation directe de causalité, DEBOUTER Mr [H] [A] de sa demande.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b1bcdc6046d476e805e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 09/09/2025, ATTENDU QU'A L'AUDIENCE DU 09/09/2025, L'AFFAIRE A ETE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be793ecdc6046d476e5ecb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 12/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleVENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01496-2025F01718 Madame [K] [A] épouse [H] Monsieur [L] [A] C/ SNC [A] [R] [P] SELARL MANDATEAM Affaire
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, Monsieur [A] [X] expose : Que la suspension des travaux a été causée par une erreur dans les dimensions du matériel fourni par la SARL [M] [T], ce qui a
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
13 mai 2026
Par jugement en date du 09/07/2025, le Tribunal de Commerce de Narbonne, a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la société LE PANIER A [Localité 1] (SAS) et a désigné Monsieur [
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
20 avril 2026
LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS
Source officiellePage 3 sur 2128
AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
27/06/2025
Voir →
AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
16/07/2024
Voir →
AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA
18/08/2023
Voir →
PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389
30/07/2023
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AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
02/07/2023
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