AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4eb04cdc6046d479ca148
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec6bcdc6046d479d3260
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec1ccdc6046d479d13e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PC : 2024RJ208 Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec2ccdc6046d479d1e8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eeedcdc6046d479d5e2b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en présence de : * Monsieur [H] [X], accompagné de Madame [Z], amie
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du démantèlement d'une usine, la société PMI a vendu à la société pakistanaise AMIR STEEL diverses machines industrielles d'occasion avec leurs accessoires
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Numéro de PC : 2024RJ199 Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PC : 2024RJ182 Numéro de Rôle : 2024F657 Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef0acdc6046d479d5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN
Source officielle3ème A
69dcd334cdc6046d4713ef5d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SARL ANANTHIKA était représentée à l'audience par sa représentante légale, assistée d'une amie, en qualité d'interprète. Elle a indiqué découvrir les dettes de l'ancienne direction.
Source officielle9ème chambre
69e99a76cdc6046d47361db1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [U] [Adresse 4], Gérant comparant par Me Amir BEN MAJED [Adresse 5] En présence de M. Stéphane ROUSSILLON, juge commis Me [A] [C], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE 09
69e00e2ccdc6046d47618c68
13 avril 2026
13 avril 2026
DEFENDEUR SARL [F] [L] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 954011177 - 2023 B 4101 Représentant légal : Youness, Amin HAMMOUCHI Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire
Source officielleTrib. de Commerce
69a50ef0cdc6046d4735ca8d
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 809 007 479 Activité : travaux de couverture par éléments Comparution : En personne, et en présence de Madame [D] [F] (amie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26589cdc6046d47c16277
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR : * Monsieur, [F], [O], , [Adresse 1], représenté par Me Amin FLISSI, de la SELAS MINGUS AVOCAT, avocat au barreau de Paris, Comparant.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
16 avril 2025
/06/2024 ; * Ne disposer d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 7 460.47 € ; * Estimer le montant de son passif à 34 205 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La meilleure amie
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
26 janvier 2026 Rôle 2024 007456 DEMANDEUR : EURL Crêp'Mama (SARL) - 10 ter, rue Guillaume le Conquérant - 76000 Rouen précédemment représentée par Me Béatrice MABIRE MORIVAL, de la SCP MORIVAL AMISSE
Source officielle5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[A] [R] [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY 8 [Adresse 5] et par Cabinet [E], AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 6] Mme [C] [Y] [Adresse 7] comparant par Cabinet [E], AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse
Source officielleChambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
26 mai 2026
représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au prix de 22.900,00 € ; Madame [Q] [L] avec son ami
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c17cdc6046d47126fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans cette plainte, Monsieur [N] [Y] indique avoir travaillé au [Adresse 3] à [Localité 1], y avoir rencontré Madame [O] [L], amie du propriétaire qui lui a demandé copie de sa carte d'identité, de sa
Source officiellePage 3 sur 4