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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS Hermione Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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20 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS OXYGENE ASSURANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE Monsieur [O] [B] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARL DESIGN CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS EKITO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARL EURODESIGN OMNIPRATIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS AXIOM & CIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SARL LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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27 octobre 2025
PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS XPERYLAB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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19 janvier 2026
2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FK4 CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [U], [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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26 mai 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS FBC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
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TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&D SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
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TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS TERROIRS FROMAGERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu XAVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
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12 mai 2026
Fait à [Localité 1], le 12/05/2026 Le Greffier, Anick FABRE Pour le Président, Jérôme LACOMME Signé électroniquement par M. Jérôme LACOMME Signé électroniquement par Me Anick FABRE.
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