commerce ; * Condamner la société ARMURERIE [D] à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ARMURERIE

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Enedis sollicite l'allocation de la somme de 2 100 euros par la société [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1000 €.

CR Concept la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Monsieur [T] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur [K] [I] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS

[A] devant le tribunal de commerce de Paris, et a demandé à ce dernier de : Vu les articles 46 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,1113,1147 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article

450 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNONS la société CEGID à payer à la société FINANCIÈRE [M] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNONS la société CEGID aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1343-2 du Code civil ; Condamne la société [Localité 1] [Y] au paiement de la somme de 1000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société [Localité 1] [

537 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS Attendu que la défenderesse sera condamnée aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies

450 du code de procédure civile.