Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000060 DEFENDEUR : MR, [P], [Z], [Adresse 1] N° RCS 320 519 655 2004 A 1015 POTERIE VETEMENT ARTICLES DE

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAGEF (SAS) [Adresse 1] Désignant : [J] [Q] (SELARL), représentée par Me [J] [Q] en qualité de mandataire judiciaire Mme [F] [A] en qualité de

ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance ; Le 28 janvier 2025, la décision a été signifiée à la société M2R PROMOTION ; Lesdites créances sont certaines

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 21 février 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002138, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

civile, LA CONDAMNER à payer à la société TISSAGE DE FRANCE une somme de 7.000€, Vu l'article 696 du Code de Procédure civile, LA CONDAMNER aux entiers dépens.

1343-2 du code civil * Condamner la SA [X] [Q] et la SASU [L] [E] IMPREGNES à payer aux requérantes la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

Les défendeurs répliquent Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 56 et s. 100 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 146 du Code de procédure civile, Vu les articles

450 du code de procédure civile.

A l'audience de cabinet du 11/09/2024 l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle