450 alinéa 2 du code de procédure civile, l'affaire ayant été mise en délibéré à ce jour, après débats et délibéré du même jour à 14 H 30 ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: La SAS SIANA 696 ayant

Code de Procédure Civile.

Vu la jurisprudence, Vu encore l'article 1154 du code civil, Vu les pièces versées en annexes, CONDAMNER M.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS ART METAL CONCEPT à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du

de sauvegarde de la société : SAS ART-TROPE [Adresse 1] Nom commercial : ART-TROPE Enseigne : ART-TROPE Activité : Prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des Beaux-Arts

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Alliance, prise en la personne de M e [V] [W], a fait assigner M.

ARTICLE 700 CPC - DEPENS La société JEUMONT ELECTRIC sera condamnée à payer à la société SAMBRONIC la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et sera condamnée aux dépens

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 21 octobre 2025.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société GROUP ESUS à supporter les entiers dépens.

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu les articles 514-1, 696 et

; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société ART DE VIVRE BIO, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée

700 du code de procédure civile) ; Condamner la compagnie ALBINGIA SA aux entiers dépens de l'instance avec distraction suivant l'article 699 du code de procédure civile, comprenant notamment les frais

ASSOCIES – Maîtres Pascal WILHELM et [G] [J], demande au Tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 583 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 223

le 11 octobre 2024 au cabinet de Maître Eric THIEULIN, Avocat à, [Localité 3], le 16 octobre 2024 à 14 h 30 aux fins de procéder à la signature des actes de cession dont le projet est annexé à la dite

700 du code de procédure civile.