Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[Adresse 2] Espagne représentée par Maître BASSAS Yolanda (PARIS) avocat plaidant Maître Benoît CONTENT (AIN) avocat postulant * INNOVA COMPANY SAS [Adresse 3] Non comparante * NOLA SAS [Adresse 3]

SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 - 1996 B 819 Représentant légal : Frédéric DUMERVAL, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Basile

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

HORLOGERIE, [Adresse 2] * SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS, [Adresse 3] * Monsieur [J] [O], [Adresse 3] * Monsieur [R] [C], [Adresse 4] * Monsieur [E] [L], [Adresse 5] comparaissant par Maître Basile

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O. GIULIANO, greffière, et de Me C.

Le préjudice allégué de 606 K€ au titre de la banalisation du savoir-faire « Symétrie des attentions » repose sur une contrefaçon qui n'a pas encore été tranchée par le tribunal judiciaire.

Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAIS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS FTR BATIMENT [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M. bassam

résultant : * D'actes de contrefaçon, * D'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, comprenant notamment le détournement de clientèle, l'atteinte à l'image et à la réputation du réseau, la banalisation

* Prétend que les variations de signature peuvent s'expliquer par des circonstances banales (signature scannée, déléguée, etc.) et qu'aucune intention frauduleuse n'est démontrée.

VEOLIA RVN rapporte avoir reçu commande de [Y] pour la location de bennes d'un volume de 20 à 30 m3, destinées à la collecte de ses déchets industriels banals sur différents chantiers Le besoin a été formalisé

Elle avance une vulgarisation et banalisation de son nom, un préjudice au titre de ses partenariats, menant à un préjudice moral et financier.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS et Me BOIZEL ROGER 20/ La société BALOISE SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER

audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS et Me BOIZEL ROGER Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC La société BALOISE SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3][Localité 2]) et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 4] (75D0578)

La mention « ajustable et résistante » est banale pour une ceinture de Chabbat. L'emballage RIMON est beaucoup plus épuré.

Le tribunal observe que la banalisation de la distribution nuit à la perception de rareté, de prestige et de maîtrise que CHANEL s'efforce de maintenir.