CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

333 résultats pour « Bastiani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F371 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049252cdc6046d4799dd0a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025R00039 - 2613200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE

69e6410ecdc6046d47e83777

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE NOUS, Bastien HULIN, Juge-Commissaire de la procédure de Redressement judiciaire de : SARL ENTREPRISE PROUST [Adresse 2] [

Source officielle
TCOM

Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE

69e64118cdc6046d47e83861

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE NOUS, Bastien HULIN, Juge-Commissaire de la procédure de Redressement judiciaire de : SARL ENTREPRISE PROUST [Adresse 2] [

Source officielle
TCOM

Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE

69e64123cdc6046d47e8391e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE NOUS, Bastien HULIN, Juge-Commissaire de la procédure de Redressement judiciaire de : SARL ENTREPRISE [N] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ac4cdc6046d4794ae6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F295 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Z] [R] [N] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05bd9cdc6046d4794c329

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F329 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AMBULANCES NICOLINI SARL [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53165cdc6046d47382545

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f67cdc6046d479504ee

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 11 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me F [Adresse 1] [Localité 1] [Y

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53448cdc6046d47385abd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab369ccdc6046d47c41fb9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle : 2025002758 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab36a6cdc6046d47c4204c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] Numéro de rôle : 2025002759 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.