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73 résultats pour « Becker-Engel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société [J] faisait partie d'un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC, la SAS BECA et la société [J]), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee24fcdc6046d47768e1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc599cdc6046d47e45595

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série ZCFC635B605313329 et notamment à la SARL BEC

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1504cdc6046d47dcfd7d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ATTENDU que par exploit en date du 05 Février 2026 du ministère de la SCP GOMEZ BECUE, commissaires de justice associés, à la résidence d'ARRAS, la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [C]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils indiquent sur le sujet des banques, que ces dernières ont marqué leur accord aux offreurs des activités de FRENCH GOURMET FOOD quant à la reprise des titres de SAVOR et CREATIONS et CONSERVERIE AU BEC

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Le Groupe Easyworks est un groupe de BTP, fondé en 2004 basé sur l'Ile de la Réunion qui a été racheté en juin 2021 par la société Razel-Bec

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et [Localité 1] donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8aacdc6046d470b08e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

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TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

URSSAF AQUITAINE - Réf: 727 603727393 24 440.44 0.00 80 012.13 24 440,44 18 - ECOCERT FRANCE SAS 664,80 0,00 0,00 664,80 19 - EDF - Réf: 0231853170 - Mandataire : EOS 7 194,38 0,00 0,00 7 194,38 20 - ENGLE

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit en date du 10 novembre 2025 de la SCP [Q] [D] – GAUTHIER BECUE, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [Q] [D], la partie demanderesse par son Conseil

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [C] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER

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Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* La lettre recommandée avec accusé de réception d'ERF à RAZEL-BEC du 26 mars 2024, * La lettre de mise en demeure recommandée avec accusés de réception du conseil d'ERF à [P], à deux adresses différentes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TTC , [Adresse 4], non comparant à l'audience Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à Me Norman THIRIET Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à, [S] & BUYNOWSKI, en la personne de Maître Thomas BECKER

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

présente affaire par assignation en date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33c61cdc6046d4777af64

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Monsieur [Y] [L], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 26 juin 2025 faite par Maître Agnès LE BEC

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chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

réponse, elle demande au tribunal de : Vu les articles L134-12, L134-7 du Code de commerce, Vu l'article 1231-3 du Code civil, Vu le contrat initial d'agent immobilier de madame [U] et la société Engel

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TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le CIC OUEST et la BECM ont accepté de ramener le taux des intérêts des créances bancaires à 1% au lieu et place du taux contractuel ou du taux arrêté par le juge commissaire.

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