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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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2 juillet 2025
La société [J] faisait partie d'un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC, la SAS BECA et la société [J]), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL
69bee2f6cdc6046d477698f1
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU
69bee223cdc6046d47768b2b
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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8 janvier 2026
du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série ZCFC635B605313329 et notamment à la SARL BEC
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
ATTENDU que par exploit en date du 05 Février 2026 du ministère de la SCP GOMEZ BECUE, commissaires de justice associés, à la résidence d'ARRAS, la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [C]
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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30 avril 2026
Ils indiquent sur le sujet des banques, que ces dernières ont marqué leur accord aux offreurs des activités de FRENCH GOURMET FOOD quant à la reprise des titres de SAVOR et CREATIONS et CONSERVERIE AU BEC
chambre 1-2
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1 avril 2025
(R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Le Groupe Easyworks est un groupe de BTP, fondé en 2004 basé sur l'Ile de la Réunion qui a été racheté en juin 2021 par la société Razel-Bec
chambre 1-13
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14 avril 2025
Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et [Localité 1] donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître
référés - première chambre
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22 janvier 2026
CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER
Chambre 2 : Procédures collectives
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7 juillet 2025
URSSAF AQUITAINE - Réf: 727 603727393 24 440.44 0.00 80 012.13 24 440,44 18 - ECOCERT FRANCE SAS 664,80 0,00 0,00 664,80 19 - EDF - Réf: 0231853170 - Mandataire : EOS 7 194,38 0,00 0,00 7 194,38 20 - ENGLE
AFFAIRE NOUVELLE
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29 avril 2026
Par exploit en date du 10 novembre 2025 de la SCP [Q] [D] – GAUTHIER BECUE, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [Q] [D], la partie demanderesse par son Conseil
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CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [C] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER
Référé jeudi salle 3
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9 janvier 2025
* La lettre recommandée avec accusé de réception d'ERF à RAZEL-BEC du 26 mars 2024, * La lettre de mise en demeure recommandée avec accusés de réception du conseil d'ERF à [P], à deux adresses différentes
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4 juillet 2025
TTC , [Adresse 4], non comparant à l'audience Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à Me Norman THIRIET Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à, [S] & BUYNOWSKI, en la personne de Maître Thomas BECKER
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
présente affaire par assignation en date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC
69b33c61cdc6046d4777af64
3 juillet 2025
Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Monsieur [Y] [L], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 26 juin 2025 faite par Maître Agnès LE BEC
chambre 1-5
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9 avril 2025
réponse, elle demande au tribunal de : Vu les articles L134-12, L134-7 du Code de commerce, Vu l'article 1231-3 du Code civil, Vu le contrat initial d'agent immobilier de madame [U] et la société Engel
Procédures Collectives
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
Le CIC OUEST et la BECM ont accepté de ramener le taux des intérêts des créances bancaires à 1% au lieu et place du taux contractuel ou du taux arrêté par le juge commissaire.
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